EDIT DU ROI 1760 Louis XV Finance Paris Rentes Hotel de Ville Recette Impots

. Fiche et analyse bibliographique - Titre exact : Édit du Roi, Portant suppression des cent offices de Receveurs des Rentes sur l'Hôtel de ville de Paris, & autres Effets publics, créés par Édit du mois de Septembre dernier. - Auteur / Émetteur : Louis XV, roi de France et de Navarre. - Date et lieu d'édition : Donné à Versailles au mois de février 1760 (enregistré en Parlement). - Description physique : Imprimé sur papier vergé du XVIIIᵉ siècle avec traces d'un filigrane d'époque. En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois (motifs héraldiques, chimères et urne centrale) et lettrine initiale « L » ornée. Mention manuscrite d'inventaire d'époque en haut à droite (« 3927 »). Marges d'origine conservées avec bords effilochés (papier d'époque non rogné sur tranche droite/basse). 3. Identification des parties prenantes - Louis XV (Le Roi) : Autorité suprême décisionnelle qui promulgue et abroge les édits. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d'enregistrer l'édit pour lui donner force de loi (« Registré en Parlement »). - Les 100 Receveurs particuliers des arrérages des rentes : Officiers de finance dont la charge (achetée 50 000 livres chacun en septembre 1759) est directement supprimée par cet acte. - L'Hôtel de Ville de Paris, le Clergé et les Provinces d'États : Institutions émettrices des rentes publiques dont la gestion financière est restructurée par cet édit. - Les propriétaires de rentes (rentiers) : Citoyens et investisseurs autorisés par cet édit à percevoir directement leurs arrérages sans passer par les intermédiaires supprimés. 4. Contexte historique L'édit s'inscrit au cœur de la Guerre de Sept Ans (1756–1763), une période de crise budgétaire aiguë pour la monarchie française. En septembre 1759, le contrôleur général des finances (Étienne de Silhouette) crée 100 charges de receveurs payées 50 000 livres l'unité pour renflouer en urgence le Trésor royal (venalité des offices). Face au mécontentement général, aux réclamations des rentiers et à l'arrivée d'un nouveau contrôleur général (Henri Bertin en décembre 1759), le pouvoir royal fait volte-face dès février 1760 en supprimant ces charges toutes récentes pour réorganiser la perception des rentes de la Ville de Paris.