Édit du Roi 1771 Louis XV - Réforme Maupeou - Conseils Supérieurs Droit
32,28 €
Prix boutique, plus avantageux que sur nos autres plateformes de vente
Disponible
- Pièce unique, document original d'époque
- Livraison en France en lettre suivie : 4,00 €
- Plusieurs objets envoyés ensemble : un seul port, le plus élevé du panier
- Expédition soignée depuis Marseille, sous protection rigide
- Droit de rétractation de 14 jours
- Vendeur à 100 % d'évaluations positives sur eBay (67 évaluations en 12 mois), 114 ventes — voir les avis
- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1771
- Familles et personnagesMaupeou
- RubriqueActes royaux
- Référence820232149996
Description
Description bibliographique du document
- Titre exact : Édit du Roi, Portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de Février 1771. Registré en Parlement.
- Auteur / Émetteur : Louis XV, roi de France et de Navarre.
- Imprimeur / Lieu : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1771.
- Collation / Format : In-4° (ou in-8°), document de 12 pages.
- Caractéristiques visuelles :
- Bandeau gravé en en-tête de la première page arborant les armes royales et des attributs militaires/allégoriques.
- Annotation manuscrite ancienne d'inventaire dans la marge supérieure gauche (« 3930 »).
- Mention d'achevé d'imprimer en p. 12.
- État d'usage observé : Feuillet désrelié d'un recueil factice d'actes royaux. Présence de petites salissures de manipulation en marge inférieure, mais papier d'époque en bon état global de conservation, texte bien lisible sans atteinte.
Identification des parties prenantes
- Louis XV : Roi de France, initiateur du texte pour réaffirmer l'autorité royale face aux parlements récalcitrants.
- René-Nicolas de Maupeou : Chancelier de France (instigateur intellectuel et politique de cette réforme majeure du système judiciaire).
- Le Parlement de Paris : Les magistrats et officiers visés par l'édit pour désobéissance et refus de rendre la justice.
- L'Imprimerie Royale : Organe d'impression officiel du pouvoir royal chargé de la diffusion des lois.
Contexte historique
Cet édit constitue l'un des textes fondateurs de la Coup d'État / Réforme Maupeou de 1771.
Face au blocage politique et à la grève des magistrats du Parlement de Paris, Louis XV et son chancelier Maupeou décident de casser le pouvoir de la noblesse de robe :
- Ils exilent les parlementaires frondeurs.
- Ils abolissent la vénalité des charges de justice (les offices ne s'achètent plus).
- Ils créent six Conseils supérieurs en province (Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers) pour démembrer l'immense ressort judiciaire du Parlement de Paris et rendre la justice gratuite.