EDIT ROYAL 1720 LOUIS XV REGENCE - FINANCES LAW RENTES HOTEL DE VILLE PARIS

1. Fiche d'analyse bibliographique - Nature du document : Édit royal original (imprimé d'époque sous la Régence). - Titre complet : Édit du Roy, portant Création de Douze Offices de Payeurs, Et Douze Offices de Controlleurs des Rentes de l'Hôtel de Ville. - Souverain : Louis XV (sous la Régence de Philippe d'Orléans). - Datation & Lieu : Donné à Paris au mois de Juin 1720. - Institution d'enregistrement : Registré en Parlement. - Thématique : Finances publiques, histoire bancaire, Système de Law, rentes d'État, fiscalité d'Ancien Régime. - Aspects matériels : - En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois aux allégories financières et morales (balance de la justice, caducée du commerce, miroir de la prudence, corne d'abondance). - Lettrine ornée « L » en préambule (« Louis par la grace de Dieu... »). - Papier vergé d'époque pur chiffon à bords barbes (non rognés). - Notation manuscrite d'époque ou d'archive au crayon/encre en haut à droite (« 3981 »). 2. Identification des parties prenantes - Louis XV & le Régent (Philippe d'Orléans) : Le roi, encore enfant (10 ans en 1720), est représenté par le Régent qui gouverne le royaume et tente de juguler la crise financière. - John Law (Contrôleur général des finances) : Même s'il démissionne officiellement de son poste d'inspecteur général en mai 1720 après le krach, cet édit de juin 1720 est le produit direct du démantèlement et de la restructuration de son « Système ». - L'Hôtel de Ville de Paris : L'institution municipale chargée d'émettre et de garantir le service des rentes auprès des particuliers. - Les 24 officiers (Payeurs et Contrôleurs) : Les acquéreurs de ces 12 offices de payeurs et 12 offices de contrôleurs. La création d'offices était une méthode classique du pouvoir royal pour renflouer rapidement le Trésor par la vente de charges publiques. - Le Parlement de Paris : La cour souveraine qui enregistre l'édit pour lui donner force de loi. 3. Contexte historique L'édit de juin 1720 s'inscrit au cœur de l'un des événements économiques les plus célèbres de l'histoire de France : l'effondrement du Système de Law. Au printemps 1720, la spéculation sur les actions de la Compagnie des Indes s'effondre et les billets de la Banque Royale ne trouvent plus preneurs. Pour éponger la masse de papier-monnaie discréditée et restructurer la dette de l'État, la Régence ordonne la création de 25 millions de rentes perpétuelles « au denier quarante » (au taux de 2,5 %) assignées sur l'Hôtel de Ville de Paris. Afin d'administrer le versement de ces rentes à la foule des créanciers et rentiers parisiens, le Roi crée par cet édit 12 offices de payeurs et 12 offices de contrôleurs. C'est un témoignage historique direct de la crise financière majeure du XVIIIᵉ siècle.