ÉDIT DU ROI 1717 Louis XV Régence Chambre des Comptes Paris Finances Imprimé

Description & Fiche bibliographique - Type de document : Imprimé officiel / Édit royal d'époque sur papier vergé. - Titre complet : EDIT DU ROY, Portant Suppression de l'Office de Controlleur General des Restes de la Chambre des Comptes de Paris, & Bons d'Estats du Conseil. Et Creation d'un nouvel Office de Controlleur des Restes de ladite Chambre des Comptes. - Date de promulgation : Novembre 1717. - Lieu d'émission : Paris. - Souverain : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Lieu d'enregistrement : Registré en la Chambre des Comptes. - Éléments typographiques & graphiques : - Grand bandeau gravé sur bois en tête de page de style Régence / baroque, représentant une allégorie féminine (la Justice / l'Abondance) versant des pièces de monnaie, encadrée de caduciers, casques, plumes et livres. - Lettrine ornée « L » au début du texte. - Annotation manuscrite ancienne à l'encre « 3920 » en marge supérieure droite. - Références historiques internes : Rappel d'un édit de décembre 1573 et de la création d'office de décembre 1604. - État de conservation : Feuillet d'époque bien conservé, marges présentes, légères rousseurs et salissures marginales d'usage. 3. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV (et le Régent) : Promulgué sous le nom de « Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ». En 1717, le roi a 7 ans ; l'autorité royale est exercée par le Régent, Philippe d'Orléans. - La Chambre des Comptes de Paris : Cour souveraine chargée de vérifier les comptes des officiers publics et d'enregistrer les ordonnances financières du royaume. - Le Conseil du Roi (Conseil des Finances) : Organe de gouvernement contrôlant les engagements financiers et les « Bons d'Estats ». - Le Contrôleur Général des Restes : Officier royal chargé du recouvrement des « restes » (reliquats de comptes dus par les comptables publics). 4. Contexte historique - La crise financière sous la Régence (1715–1723) : Après le règne de Louis XIV, le royaume fait face à un endettement massif. - Réorganisation des charges et des offices : Le Conseil des Finances réorganise la fiscalité et la vénalité des offices. La suppression et la recréation de charges permettaient à la fois de restructurer le contrôle comptable et de lever des fonds par la revente de nouveaux titres d'offices. - Rôle de la Chambre des Comptes : Cet édit vise à centraliser le contrôle des résidus comptables auprès de la Chambre des Comptes de Paris plutôt qu'au niveau du Conseil.