EDIT DU ROI 1774 Louis XVI Chatelet de Paris Justice Parlement Document Original
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1774
- LieuParis
- RubriqueActes royaux
- Référence820232149999
Description
1. Analyse bibliographique du document
- Type de document : Édit royal imprimé (acte royal sous forme d'imprimé officiel en feuille/placard ou cahier d'époque).
- Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant rétablissement d'Offices dans le Châtelet de Paris.
- Souverain : Louis XVI (1754-1793), Roi de France et de Navarre.
- Lieu et date de délivrance : Versailles, décembre 1774.
- Date d'enregistrement : Enregistré au Parlement de Paris le 30 décembre 1774.
- Éléments typographiques & ornements :
- Bandeau de titre / Vignette : Gravure sur bois représentant les armes de France (trois fleurs de lis surmontées de la couronne royale, entourées de guirlandes et palmes), signée du célèbre graveur sur bois Papillon (Jean-Baptiste-Michel Papillon).
- Lettrine historiée : Lettre « L » ornée.
- Papier : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle d'époque.
- Mention manuscrite : Numéro d'inventaire ancien manuscrit à l'encre/crayon en haut à droite (« 3918 »).
- État de conservation observé : Très bon état général. Papier sain, marge intacte, texte parfaitement lisible. Légères traces d'enlèvement en marge gauche (témoignant d'un ancien reliage dans un recueil d'arrêtés).
2. Identification des parties prenantes
- Louis XVI (Roi de France) : Édictant l'acte au début de son règne (accédé au trône en mai 1774).
- Le Châtelet de Paris & ses Officiers : Siège de la prévôté et tribunal ordinaire de la ville de Paris dont les charges et offices sont restaurés par cet édit.
- Le Parlement de Paris : Organe supérieur de justice chargé de l'enregistrement de l'édit.
- Le Chancelier Maupeou (implicite) : Auteur de la grande réforme judiciaire de mai 1771 sous Louis XV, que cet édit vient précisément annuler.
- Jean-Baptiste-Michel Papillon (1698-1776) : Célèbre graveur du Roi, auteur de la vignette gravée en en-tête.
3. Contexte historique
À la fin du règne de Louis XV (mai 1771), le chancelier Maupeou avait mené un « coup d'État judiciaire » pour briser la résistance des Parlements et des juridictions d'Ancien Régime. Il avait supprimé et remanié de nombreux offices au Châtelet de Paris et dans les cours souveraines.
Lors de son avènement au trône en mai 1774, le jeune roi Louis XVI, conseillé par le comte de Maurepas, choisit de rappeler les anciens parlements et d'annuler les réformes de Maupeou afin de se concilier la magistrature.
Cet Édit de décembre 1774 est un acte symbolique et politique majeur du début du règne de Louis XVI : il révoque formellement l'édit de mai 1771 et rétablit dans leurs fonctions, privilèges et charges les anciens officiers et conseillers du Châtelet de Paris.