ÉDIT ROYAL 1694 LOUIS XIV - TEXTILE TOILES PARIS - AUNEURS HALLE AUX TOILES

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  • ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
  • Date1694
  • LieuParis
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820232569663

Description

Fiche bibliographique du document - Titre exact : Édit du Roy, portant création de Trente-quatre Jurez Auneurs-Visiteurs de Toilles dans la Ville, Fauxbourgs, & Banlieuë de Paris ; Comme aussi d'un Garde & Concierge de la Halle aux Toilles. - Émetteur / Auteur : Louis XIV (acte royal signé à Versailles en mars 1694). - Imprimeur : Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roy (rue Saint-Jacques, à l'Image Saint-Paul, Paris). - Date d'édition : 1694 (M. DC. XCIV.). - Format & Présentation : Acte royal imprimé sous forme de fascicule (in-4°), orné des armes royales de France aux trois fleurs de lys ceintes des colliers des ordres du Roi. - Mentions manuscrites : Cotes d'archives ou de collection d'époque (3899 A, 241, 75 Paris) et annotation latérale explicative : « création d'office ». 2. Identification des parties prenantes - Louis XIV : Le roi de France, autorité souveraine signataire du texte. - Les 34 jurés auneurs-visiteurs de toiles : Nouveaux officiers créés pour contrôler, vérifier la mesure (aunage) et inspecter la qualité de la marchandise textile dans la capitale et ses environs. - Le garde et concierge de la Halle aux Toiles : Officier chargé de la surveillance et de la gestion matérielle du marché central des toiles à Paris. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine ayant enregistré l'édit le 24 mars 1694 pour lui donner force de loi. - Estienne Michallet : Imprimeur officiel de la Couronne, titulaire du privilège d'impression des actes royaux. 3. Contexte historique En 1694, la France traverse la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) et sort d'une famine dévastatrice. Les finances du royaume sont au plus bas. Pour lever rapidement des fonds sans créer d'impôts directs supplémentaires, le pouvoir royal recourt massivement à la venalité des offices (vente de charges publiques héréditaires), comme l'indique la mention manuscrite en marge « création d'office ». La création de ces charges d'auneurs et de concierges obligeait les acheteurs à verser une somme importante au Trésor royal, en échange du droit de percevoir des taxes sur les commerçants de toiles à Paris. Le secteur textile constituait alors l'un des piliers de l'économie d'Ancien Régime.