Édit du Roi - Réduction d'Offices au Parlement de Paris - Ancien Régime XVIIIe

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  • LieuParis
  • Familles et personnagesLamoignon et Malesherbes, Maupeou
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820232569664

Description

Identification des parties prenantes - Émetteur : Louis, roi de France et de Navarre. - Cible visée : La Cour de Parlement de Paris ainsi que ses juges et officiers de judicature. - Bénéficiaires et organes impactés : Les Présidiaux, dont la juridiction et les pouvoirs sont accrus, et les sujets du royaume (« nos Peuples »), censés être soulagés du coût des charges judiciaires. Contexte historique et analyse bibliographique Ce document est une publication officielle d'un acte royal portant sur la réduction du nombre d'offices au Parlement de Paris. Le préambule justifie cette mesure en soulignant que la prolifération des charges judiciaires financières et des privilèges d'officiers est devenue « onéreuse à nos Peuples ». Le texte fait référence aux grandes tentatives de réformes judiciaires du XVIIIᵉ siècle menées par la monarchie pour affaiblir le pouvoir politique des Parlements et alléger les rouages de la justice (notamment la réforme du chancelier Maupeou en 1771 sous Louis XV, ou les édits de Lamoignon en mai 1788 sous Louis XVI). Caractéristiques physiques visibles : - En-tête orné d'un bandeau gravé aux armes de France. - Mention de classement de pièce imprimée « N° 46. » en haut et signature de cahier « A 1 » en bas de page. - Annotation manuscrite ancienne d'inventaire (« 394.6 ») en haut à gauche. - Précision : La date exacte de promulgation ainsi que le nom de l'imprimeur figurent sur la dernière page du document, non présente sur cette vue.