LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1777 Corporations Gardes-Jurés Paris Métiers

Fiche technique & Analyse bibliographique - Nature du document : Lettres patentes du Roi imprimées (acte royal sous forme de placard / brochure). - Titre : Lettres patentes du Roi, Pour l'élection des Gardes-jurés des Marchands & Fabricans, dans les villes & lieux du ressort du Parlement de Paris, où il est d'usage d'en nommer. - Dates clés : - Données à Versailles le 1er décembre 1777. - Registrées en Parlement le 12 février 1778. - État matériel : Feuille d'époque XVIIIᵉ siècle sur papier vergé avec mordançage, en-tête gravé sur bois aux armes royales (fleurs de lys, couronne, palmes). Presence d'une annotation ancienne au crayon en haut à gauche (« 390 ») et de légères rousseurs/mouilleures marginales en haut. Identification des parties prenantes - L'Émetteur : Louis XVI (« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre »). - Les Destinataires officiels : Le Parlement de Paris (« nos amés & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris »). - Les Bénéficiaires / Corporatifs : Les marchands, fabricants, maîtres et artisans établis dans la juridiction du Parlement de Paris. - Les Administrateurs visés : Les Gardes-jurés et leurs adjoints, chargés de la police des métiers et du contrôle de la qualité des manufactures. Contexte historique Ce texte s'inscrit au cœur de la crise des corporations à la fin de l'Ancien Régime : - En février 1776, Turgot supprime les jurandes et corporations pour instaurer la liberté du travail. - Face au mécontentement général et après la chute de Turgot en mai 1776, le pouvoir royal (sous l'impulsion de Necker et de ses prédécesseurs) rétablit et réorganise progressivement les communautés de métiers (édits d'août 1776 et avril 1777). - Ces Lettres patentes de fin 1777 clarifient la situation juridique : elles ordonnent le rétablissement formel de l'élection annuelle des gardes-jurés. Elles visent à rassurer les marchands sur le maintien des contrôles de fabrication et de la discipline commerciale.