EDIT DU ROI LOUIS XVI MAI 1788 PARLEMENT DE PARIS REFORME LAMOIGNON
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1788
- LieuParis
- Familles et personnagesLamoignon et Malesherbes
- RubriqueActes royaux
- Référence820232569668
Description
1. Analyse bibliographique et description physique
- Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois de Mai 1788.
- Auteur / Émetteur : Louis XVI (1754–1793), Roi de France et de Navarre.
- Date d'édition / Promulgation : Mai 1788 (promulgué lors du célèbre Lit de Justice du 8 mai 1788).
- Lieu d'impression : Versailles / Paris (Imprimerie Royale ou imprimeur breveté du Roi).
- Nature du document : Acte royal officiel imprimé d'époque sous forme de fascicule/in-4°.
- Caractéristiques typographiques et ornementation :
- Bandeau supérieur : Gravure sur bois représentant un cartouche central encadré de guirlandes et de feuillages.
- Lettrine historiée : Grand « L » orné amorçant la formule d'intitulation royale (« LOUIS, par la grace de Dieu... »).
- Police de caractères : Caractères typographiques du XVIIIᵉ siècle avec l'emploi du « s long » (ſ).
- Signature de réclame / cahier : Mention « n°. 4. b. A » en bas de page.
- État de conservation :
- Papier vergé d'époque avec marges d'origine non rognées (présence de la « barbe » du papier).
- Inscription manuscrite ancienne en haut à droite (« 3945 », ancienne cote d'inventaire/collection).
- Annotation manuscrite ancienne en marge inférieure gauche.
- Bon état général, texte parfaitement lisible sans manque.
2. Identification des parties prenantes
- L'Émetteur : Louis XVI, agissant en qualité de souverain absolu.
- Les Concepteurs de la Réforme :
- Chrétien-François de Lamoignon de Bamoise (Garde des Sceaux), instigateur de la réforme judiciaire de mai 1788.
- Étienne-Charles de Loménie de Brienne (Principal ministre d'État).
- Les Cibles et Destinataires :
- Le Parlement de Paris : Les conseillers et juges du Parlement, dont cet édit réduit le nombre d'offices (charges de magistrats) et restreint considérablement les attributions judiciaires.
- Les Grands-Bailliages & Présidiaux : Tribunaux de second ordre créés ou renforcés pour récupérer les affaires judiciaires retirées au Parlement.
- Les sujets du Royaume : La population française (« A tous présens & à venir ; SALUT »).
3. Contexte historique : Le « Coup d'État » judiciaire de Lamoignon (Mai 1788)
Ce document s'inscrit au cœur de la crise pré-révolutionnaire de 1788 :
- La résistance des Parlements : Au début de l'année 1788, le Parlement de Paris refuse d'enregistrer les édits fiscaux du Roi visant à combler le déficit de l'État et réclame la convocation des États Généraux.
- Le Lit de Justice du 8 mai 1788 : Pour casser l'opposition des magistrats, Louis XVI et son ministre Lamoignon imposent en force une réforme globale de la justice.
- Le contenu de l'Édit : L'acte supprime de nombreuses charges d'officiers au Parlement de Paris et transfère la majorité des procès aux nouveaux Grands-Bailliages. L'objectif avoué est de réduire le pouvoir politique et judiciaire de la haute noblesse de robe.
- Portée historique : Cette tentative d'éviction du Parlement provoque des émeutes dans tout le pays (notamment la Journée des Tuiles à Grenoble) et une grève de la justice. Face à la paralysie du royaume, le Roi doit faire marche arrière pendant l'été 1788 et convoquer les États Généraux pour mai 1789, événement déclencheur direct de la Révolution Française.