EDIT DU ROI LOUIS XVI MAI 1788 PARLEMENT DE PARIS REFORME LAMOIGNON

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  • ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
  • Date1788
  • LieuParis
  • Familles et personnagesLamoignon et Malesherbes
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820232569668

Description

1. Analyse bibliographique et description physique - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois de Mai 1788. - Auteur / Émetteur : Louis XVI (1754–1793), Roi de France et de Navarre. - Date d'édition / Promulgation : Mai 1788 (promulgué lors du célèbre Lit de Justice du 8 mai 1788). - Lieu d'impression : Versailles / Paris (Imprimerie Royale ou imprimeur breveté du Roi). - Nature du document : Acte royal officiel imprimé d'époque sous forme de fascicule/in-4°. - Caractéristiques typographiques et ornementation : - Bandeau supérieur : Gravure sur bois représentant un cartouche central encadré de guirlandes et de feuillages. - Lettrine historiée : Grand « L » orné amorçant la formule d'intitulation royale (« LOUIS, par la grace de Dieu... »). - Police de caractères : Caractères typographiques du XVIIIᵉ siècle avec l'emploi du « s long » (ſ). - Signature de réclame / cahier : Mention « n°. 4. b. A » en bas de page. - État de conservation : - Papier vergé d'époque avec marges d'origine non rognées (présence de la « barbe » du papier). - Inscription manuscrite ancienne en haut à droite (« 3945 », ancienne cote d'inventaire/collection). - Annotation manuscrite ancienne en marge inférieure gauche. - Bon état général, texte parfaitement lisible sans manque. 2. Identification des parties prenantes - L'Émetteur : Louis XVI, agissant en qualité de souverain absolu. - Les Concepteurs de la Réforme : - Chrétien-François de Lamoignon de Bamoise (Garde des Sceaux), instigateur de la réforme judiciaire de mai 1788. - Étienne-Charles de Loménie de Brienne (Principal ministre d'État). - Les Cibles et Destinataires : - Le Parlement de Paris : Les conseillers et juges du Parlement, dont cet édit réduit le nombre d'offices (charges de magistrats) et restreint considérablement les attributions judiciaires. - Les Grands-Bailliages & Présidiaux : Tribunaux de second ordre créés ou renforcés pour récupérer les affaires judiciaires retirées au Parlement. - Les sujets du Royaume : La population française (« A tous présens & à venir ; SALUT »). 3. Contexte historique : Le « Coup d'État » judiciaire de Lamoignon (Mai 1788) Ce document s'inscrit au cœur de la crise pré-révolutionnaire de 1788 : - La résistance des Parlements : Au début de l'année 1788, le Parlement de Paris refuse d'enregistrer les édits fiscaux du Roi visant à combler le déficit de l'État et réclame la convocation des États Généraux. - Le Lit de Justice du 8 mai 1788 : Pour casser l'opposition des magistrats, Louis XVI et son ministre Lamoignon imposent en force une réforme globale de la justice. - Le contenu de l'Édit : L'acte supprime de nombreuses charges d'officiers au Parlement de Paris et transfère la majorité des procès aux nouveaux Grands-Bailliages. L'objectif avoué est de réduire le pouvoir politique et judiciaire de la haute noblesse de robe. - Portée historique : Cette tentative d'éviction du Parlement provoque des émeutes dans tout le pays (notamment la Journée des Tuiles à Grenoble) et une grève de la justice. Face à la paralysie du royaume, le Roi doit faire marche arrière pendant l'été 1788 et convoquer les États Généraux pour mai 1789, événement déclencheur direct de la Révolution Française.