ARREST CONSEIL D D'ESTAT ROY 1720 GRAINS PARIS REGENCE LAW COMMERCE PAIN OFFICER

Fiche technique & Bibliographique - Titre exact du document : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Concernant la fixation des Offices des soixante-huit Jurez-Mesureurs de Grains de la Ville de Paris, pour le Remboursement desdits Offices. - Date d'acte : 11 mai 1720. - Époque / Règne : Régence de Philippe d'Orléans (Minorité de Louis XV). - Nature de la pièce : Imprimé officiel / Arrêt du Conseil d'État du Roi (lettre patente / décret administratif). - Éléments typographiques & ornements : - Bandeau gravé sur bois en tête (décoration végétale rocaille avec coquille et caducées). - Lettrine ornée « L » (LE ROY...). - Impression en caractères romains et italiques d'époque avec 's' long. - Mentions particulières : Cote d'inventaire manuscrite au crayon en haut à droite (3931). Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et le Conseil d'État du Roi : L'autorité souveraine rendant la décision financière et réglementaire sous la Régence du duc d'Orléans. - Les 68 Jurés-Mesureurs de Grains de la Ville de Paris : Officiers d'Ancien Régime chargés du contrôle, du mesurage et de la taxation du blé et des céréales débarqués à Paris. - Les Commissaires du Conseil : Administrateurs désignés pour procéder à la liquidation et au remboursement des sommes dues aux officiers. - La Ville de Paris (Ports, Quais, Halles & Marchés) : Le périmètre géographique et commercial concerné par la réforme de l'approvisionnement parisien. 4. Contexte historique & Analyse du contenu - Le Système de Law et la réorganisation des finances (1719–1720) : L'arrêt fait référence à l'Édit de Septembre 1719 par lequel le pouvoir royal avait supprimé une multitude d'offices municipaux et corporatifs sur les marchés et ports de Paris. Cette politique s'inscrivait dans les réformes économiques majeures menées sous la Régence par John Law visant à supprimer les petites charges fiscales intermédiaires et à restructurer la dette publique. - L'enjeu vitale du grain à Paris : Le commerce des céréales et du pain était la question la plus sensible de l'Ancien Régime à Paris. Racheter et fixer la valeur des offices de mesureurs de grains permettait à l'État de reprendre la main sur la régulation du marché alimentaire central de la capitale.