EDIT DU ROI Louis XV 1744 Metz Paris - Vin Eau de Vie Alcool Taxe Impôt Original

Fiche bibliographique & parties prenantes - Titre exact : Édit du Roy, portant ſuppreſſion des offices d'Eſſayeurs, Contrôleurs, Viſiteurs & Commiſſionnaires d'eaux de vie & eſprit de vin : Et réunion au domaine de la ville de Paris, des droits attribuez auxdits offices. - Date et lieu d'édition : Donné à Metz au mois d'août 1744. Enregistré en Parlement. - Format : Imprimé royal officiel in-4° (feuille volante ou extrait de recueil avec numérotation manuscrite ancienne « 3934 » en haut à droite). - Élément visuel : Bandeau gravé sur bois aux armes de France (fleurs de lys, couronne royale et colliers des ordres). Parties prenantes identifiées dans le texte : - Louis XV (Roi de France et de Navarre) : autorité émettrice de l'édit. - Ville de Paris (Prévôt des Marchands et Échevins) : récupère la gestion directe du jaugeage des boissons et les droits associés. - Le Parlement de Paris : organe judiciaire ayant enregistré le texte. - Le Garde du Trésor royal & les Commissaires du Conseil : chargés d'indemniser et de rembourser les titulaires des charges supprimées. - Les officiers impactés : les essayeurs, contrôleurs, visiteurs, commissionnaires, jaugeurs et mesureurs de vins, eaux-de-vie, liqueurs, cidres, poirés, vinaigres et verjus. Contexte historique L'acte est signé à Metz en août 1744, un moment marquant du règne : c'est durant ce séjour militaire (pendant la guerre de Succession d'Autriche) que Louis XV tombe gravement malade, épisode qui lui vaudra le surnom de « Bien-Aimé ». Sur le plan économique, cet édit s'inscrit dans la réorganisation de la fiscalité des alcools à Paris sous l'Ancien Régime. Le pouvoir royal supprime des charges vénables privatises (les « offices » d'essayeurs et contrôleurs créés en 1730 et 1741) pour rétablir un contrôle municipal direct par la ville de Paris. La thématique du commerce du vin et des spiritueux au $\text{XVIII}^{\text{e}}$ siècle est particulièrement prisée par les collectionneurs d'histoire sociale et œnologique.