Édit du Roi Louis XV 1748 Paris Papier Carton Imprimerie Commerce Acte Royal

Fiche bibliographique du document - Titre exact : ÉDIT DU ROY, Portant rétablissement des trente offices de Contrôleurs, visiteurs & marqueurs de toutes sortes de Papiers & Cartons entrant dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, supprimez par édit du mois de Février dernier. - Souverain : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Date d'émission : Donné à Versailles au mois de Juin 1748. - Mention d'enregistrement : Registré en Parlement. - Format : In-4° (feuille volante d'imprimé royal). - Éléments typographiques et graphiques : - Bandeau supérieur gravé sur bois (vignette allégorique figurant la Justice/Abondance avec caducée, balance, soleil, casquet et livres). - Grande lettrine historiée/ornée « L » d'en-tête. - Numéro d'inventaire d'époque ou d'archive manuscrit au crayon en haut à droite (3937). - Support et état : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle avec bords non rognés (témoins de marge). Présence d'une légère patine d'époque et minimes rousseurs en marge, texte parfaitement lisible et belle impression. Identification des parties prenantes - Louis XV (Roi de France et de Navarre) : Autorité souveraine édictant la loi. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée de l'enregistrement officiel pour rendre l'édit exécutoire dans son ressort. - Les Trente Contrôleurs, visiteurs & marqueurs de papiers et cartons : Officiers de la couronne dont les charges avaient été supprimées en février 1748 et qui ont présenté des mémoires au Roi pour obtenir leur rétablissement. - Les artisans et marchands (Papetiers, Cartonniers, Imprimeurs, Libraires de Paris) : Corporation soumise au contrôle, au marquage et aux droits d'octroi sur la matière première entrant dans Paris et sa banlieue. - La Ferme Générale / L'Octroi de Paris : Structure fiscale percevant les droits d'entrée sur les marchandises. Contexte historique et thématique - L'année 1748 et les finances royales : L'année 1748 marque la fin de la guerre de Succession d'Autriche (traité d'Aix-la-Chapelle). Le Contrôleur général des finances, Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, cherche des ressources financières pour combler les dettes du royaume. - La politique des offices (Vénalité des charges) : Sous l'Ancien Régime, la création, suppression puis rétablissement d'offices étaient des manœuvres courantes du Trésor royal. En supprimant ces 30 offices en février 1748, puis en les rétablissant quelques mois plus tard (juin 1748) sous la pression des titulaires ayant présenté leurs états financiers, le Roi s'assurait le versement de taxes et de finances de confirmation d'office. - Le marché du papier et de l'imprimerie à Paris : Le papier et le carton étaient des denrées stratégiques au XVIIIᵉ siècle pour la capitale, centre majeur de l'édition, de la reliure, du cartonnage et de la chancellerie. Le marquage obligatoire permettait de lutter contre la fraude et de prélever des taxes d'entrée à l'octroi.