Imprimé 18e Édit du Roi Réduction Offices Parlement de Paris Garde des Sceaux
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- LieuParis
- Familles et personnagesLamoignon et Malesherbes, Maupeou
- RubriqueActes royaux
- Référence820235443166
Description
Identification des parties prenantes
- Le Garde des Sceaux : Ministre de la Justice de l'Ancien Régime prononçant le discours devant les magistrats.
- Le Roi de France (Louis XV ou Louis XVI) : Auteur de l'Édit ordonnant la suppression et réduction des charges.
- Le Parlement de Paris (« Messieurs ») : Cour souveraine de justice visée par la réduction de ses juges et officiers.
- Louis XI : Cité en référence juridique pour son Ordonnance historique du 21 octobre 1467 garantissant l'inamovibilité des offices.
3. Contexte historique
Le document s'inscrit dans les réformes judiciaires de la fin du XVIIIᵉ siècle (vers 1770-1788, notamment la réforme Maupeou ou Lamoignon). La monarchie cherchait à réduire le nombre de charges (offices venaux) au Parlement de Paris afin de centraliser le pouvoir, réduire les coûts de la justice et briser la résistance politique des parlementaires.
L'orateur rappelle l'Ordonnance de Louis XI (1467) pour légitimer la mesure et rassurer la magistrature sur le respect des principes fondamentaux du droit royal tout en supprimant des postes jugés superflus.
4. Description bibliographique du document
- Nature : Discours imprimé officiel / Pièce d'État (brochure ou feuillet extrait d'un recueil d'édits).
- Époque : XVIIIᵉ siècle (typographie à « s » long : Adminiſtration, Juſtice).
- Support : Papier vergé d'époque.
- État de conservation constaté : Feuille volante avec trous de couture/reliure sur la marge gauche, mentions manuscrites anciennes (« 3948 » en haut à droite), rousseurs et marges effilochées.