EDIT ROYAL 1785 Louis XVI Impots Paris Finance Ancien Regime Revolution
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1785
- LieuParis
- RubriqueActes royaux
- Référence820235443169
Description
Description bibliographique
- Nature du document : Édit royal imprimé sur papier vergé, orné d'un bandeau gravé aux armes de France et de Navarre.
- Titre : Édit du Roi, Qui supprime les six Offices de Receveurs particuliers des Impositions de la ville de Paris.
- Auteur / Émetteur : Louis XVI, roi de France et de Navarre.
- Lieu et date d'impr. / d'acte : Donné à Versailles en juillet 1785, enregistré au Parlement de Paris le 30 août 1785.
- Marques particulières : Numéro d'inventaire ancien manuscrit au crayon (« 3935 ») en haut à droite.
Identification des parties prenantes
- Louis XVI : Autorité royale émettrice de l'édit.
- Les six Receveurs particuliers des Impositions de la ville de Paris : Officiers dont les charges (créées en janvier 1775) sont supprimées par le présent texte.
- Le Parlement de Paris : Institution judiciaire chargée de l'enregistrement de l'édit pour lui donner force de loi.
- Le Conseil du Roi : Organe consultatif de la Couronne mentionné dans le texte.
- Charles-Alexandre de Calonne (non cité explicitement mais prépondérant) : Contrôleur général des finances en 1785, chef d'orchestre de cette réforme administrative.
Contexte historique
En 1785, la monarchie française fait face à un déficit budgétaire massif. Le contrôleur général des finances, Calonne, tente de rationaliser l'appareil fiscal du royaume. La suppression de ces offices particuliers à Paris vise à réduire le nombre d'intermédiaires, à récupérer directement la gestion des fonds monétaires et à centraliser le recouvrement des impôts. Ces tentatives de réformes fiscales mal acceptées par la noblesse et la finance pavent la voie aux événements de 1789.