EDIT ROYAL 1785 Louis XVI Impots Paris Finance Ancien Regime Revolution

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  • ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
  • Date1785
  • LieuParis
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820235443169

Description

Description bibliographique - Nature du document : Édit royal imprimé sur papier vergé, orné d'un bandeau gravé aux armes de France et de Navarre. - Titre : Édit du Roi, Qui supprime les six Offices de Receveurs particuliers des Impositions de la ville de Paris. - Auteur / Émetteur : Louis XVI, roi de France et de Navarre. - Lieu et date d'impr. / d'acte : Donné à Versailles en juillet 1785, enregistré au Parlement de Paris le 30 août 1785. - Marques particulières : Numéro d'inventaire ancien manuscrit au crayon (« 3935 ») en haut à droite. Identification des parties prenantes - Louis XVI : Autorité royale émettrice de l'édit. - Les six Receveurs particuliers des Impositions de la ville de Paris : Officiers dont les charges (créées en janvier 1775) sont supprimées par le présent texte. - Le Parlement de Paris : Institution judiciaire chargée de l'enregistrement de l'édit pour lui donner force de loi. - Le Conseil du Roi : Organe consultatif de la Couronne mentionné dans le texte. - Charles-Alexandre de Calonne (non cité explicitement mais prépondérant) : Contrôleur général des finances en 1785, chef d'orchestre de cette réforme administrative. Contexte historique En 1785, la monarchie française fait face à un déficit budgétaire massif. Le contrôleur général des finances, Calonne, tente de rationaliser l'appareil fiscal du royaume. La suppression de ces offices particuliers à Paris vise à réduire le nombre d'intermédiaires, à récupérer directement la gestion des fonds monétaires et à centraliser le recouvrement des impôts. Ces tentatives de réformes fiscales mal acceptées par la noblesse et la finance pavent la voie aux événements de 1789.