Édit du Roi Louis XVI 1774 - Châtelet de Paris Offices Justice Ancien Régime

Analyse bibliographique - Titre complet : Édit du Roi, Portant rétablissement d'Offices dans le Châtelet de Paris. Donné à Versailles au mois de Décembre 1774. - Souverain / Auteur : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - Datation : Donné à Versailles en décembre 1774, enregistré au Parlement de Paris le 30 décembre 1774. - Format & typographie : Imprimé officiel in-4° (en feuillet débroché). Titre orné d'un bandeau gravé sur bois figurant des attributs de la justice (balances, glaive) et le blason royal, suivi d'une lettrine ornée. - État de conservation : Papier vergé du XVIIIe siècle à bords non rognés (présence de témoins). Rousseurs et taches d'humidité prononcées sur la partie droite du feuillet. Numéro d'inventaire ancien manuscrit (« 3936 ») au crayon en haut à droite. Identification des parties prenantes - Louis XVI : Souverain émetteur de l'édit. - Le Châtelet de Paris : Tribunal ordinaire (jurisdiction civile et criminelle) de la capitale, directement visé par la réorganisation et la création de nouvelles charges judiciaires. - Les officiers de justice : Magistrats, conseillers et greffiers dont les charges/offices sont rétablis ou augmentés. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée de l'enregistrement légal de l'acte royal. Contexte historique Monté sur le trône en mai 1774 à la mort de Louis XV, le jeune Louis XVI prend dès la fin de l'année 1774 des décisions majeures pour annuler la réforme judiciaire controversée du chancelier Maupeou (1771-1774). Cet édit de décembre 1774 s'inscrit directement dans ce retour à l'ordre traditionnel : le roi rappelle les anciens Parlements et réorganise le Châtelet de Paris en rétablissant des offices pour faire face à l'engorgement des affaires judiciaires de la capitale.