ÉDIT DU ROI 1717 Louis XV Régence - Papier Timbré Paris Parchemin Acte Royal

Description bibliographique - Titre complet : Édit du Roy, Portant Suppression des Seize Offices de Distributeurs de Papier & Parchemin timbrez de la Ville & Fauxbourgs de Paris. - Date d'émission : Juin 1717. - Lieu d'édition : Paris. - Institution d'enregistrement : Chambre des Comptes. - Format & Typographie : In-4° (plaquette/imprimé royal). Vignette allégorique gravée en en-tête représentant l'Abondance et le Commerce avec les attributs de Mercure. Lettrine ornée. - État de conservation : Papier de cuve d'époque à bords bruts non rognés. Présence d'une cote manuscrite ancienne à l'encre (« 3933 ») en haut à droite. Lère mouillure claire et rousseurs légères, bel état général de fraîcheur. Parties prenantes - Louis XV : Roi de France et de Navarre (souverain au nom duquel est promulgué l'édit, alors âgé de 7 ans). - Philippe d'Orléans (Le Régent) : Exercera le pouvoir effectif durant cette période de la Régence (1715-1723). - Louis XIV : Cité dans le texte (« le feu Roy [...] nostre tres honoré Seigneur & Bisayeul ») pour avoir créé ces offices en avril 1696. - Les 16 Distributeurs de Papier et Parchemin timbrés : Officiers parisiens dont les charges Vales et héréditaires sont supprimées par cet édit. - La Chambre des Comptes : Juridiction financière chargée d'enregistrer et de vérifier l'application du texte. Contexte historique En juin 1717, la France traverse la crise financière laissée par le règne de Louis XIV. Sous la Régence de Philippe d'Orléans, le gouvernement cherche à restructurer la dette publique et à rationaliser la perception des impôts (période contemporaine des réformes de Law). L'impôt sur le papier timbré (créé en 1673) obligeait à rédiger les actes juridiques et notariés sur du papier officiel taxé. La suppression des 16 offices de distributeurs créés en 1696 visait à réduire la multiplicité des intermédiaires véneaux à Paris pour faire repasser la collecte sous le contrôle direct de l'État ou des fermiers généraux.