ÉDIT DU ROY 1716 1717 Louis XV Régence Imprimerie Royale Parlement Paris Finance

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  • ÉpoqueRégence (1715-1723)
  • Date1716
  • LieuParis
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820235588506

Description

Analyse bibliographique - Titre exact : Édit du Roy, Portant Suppression des Offices de Payeurs des Gages & Augmentations de Gages des Officiers de la Chancellerie Establie prés le Parlement de Paris, Et des Chancelleries Presidiales de son Ressort. - Date de donnée : Décembre 1716. - Date d'impression : 1717 (M. DCC XVII.). - Lieu et imprimeur : Paris, Imprimerie Royale. - Format : Acte royal in-4° (broché ou extrait de recueil). - Éléments visuels : Grande vignette armoriée aux armes de France (trois fleurs de lys couronnées entourées des colliers des ordres du Roi). Mention manuscrite au crayon en haut à droite (3932, cote d'inventaire d'époque ou de collection). - État apparent : Papier vergé d'époque conservé avec marges d'origine, légères rousseurs en marge, bon état général de conservation. 3. Parties prenantes - Le Roi / La Régence : Louis XV (encore enfant en 1716, le pouvoir réel est exercé par le Régent, Philippe d'Orléans). - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d'enregistrer l'édit pour lui donner force de loi. - Les Officiers de Chancellerie : Officiers de justice rattachés au Parlement de Paris et aux tribunaux présidiaux du ressort. - Les Payeurs des Gages : Financiers titulaires d'offices véneaux dont le rôle était de verser les traitements (gages) des officiers. Ce sont eux qui voient leurs charges supprimées par cet acte. 4. Contexte historique L'édit est promulgué au tout début de la Régence (1715-1723), un an après la mort de Louis XIV. Le royaume de France traverse alors une crise financière majeure, plombé par les dettes des guerres du Grand Roi. Pour réduire les dépenses de l'État et assainir les finances publiques, le Régent et son conseil entreprennent une restructuration des charges publiques (les « offices »). Cet édit supprime les payeurs de gages pour centraliser les paiements et éliminer des intermédiaires coûteux pour le trésor royal. C’est la période exacte où John Law commence à introduire son système de papier-monnaie en France.