LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1784 - Corporation Passementiers Brodeurs Paris

Fiche bibliographique - Titre : Lettres patentes du Roi, portant suppression de la Communauté des Maîtres Passementiers-Brodeurs, & leur réunion au Corps des Marchands-Fabricans-Tissutiers-Rubanniers de Paris. - Émetteur : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - Date d'émission : 5 août 1784 (Versailles). - Date d'enregistrement : 20 août 1784 (Parlement de Paris). - Format & typographie : Imprimé officiel d'Ancien Régime sur papier chiffon, en-tête à vignette gravée aux armes royales (fleurs de lys, couronne, motifs célestes). Parties prenantes - Louis XVI et le Conseil du Roi : autorité émettrice cherchant à réorganiser le commerce parisien. - Le Parlement de Paris : cour souveraine chargée de l'enregistrement et de l'application de la décision. - La Communauté des Maîtres Passementiers-Brodeurs : guilde dissoute par ce texte. - Le Corps des Marchands-Fabricans-Tissutiers-Rubanniers de Paris : corporation absorbante recevant les membres de la guilde supprimée. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, l'activité artisanale était strictement cloisonnée par le système des corporations. En 1776, le ministre Turgot tente d'abolir ces maîtrises pour libérer le commerce. Face aux résistances, le pouvoir royal rétablit les corporations tout en les réorganisant profondément. Ce texte de 1784 s'inscrit dans cette politique de fusion des métiers aux activités similaires (passementerie, rubanerie, broderie) pour réduire la bureaucratie corporative à Paris. Ce système sera définitivement supprimé quelques années plus tard, en 1791, lors de la Révolution française (décret d'Allarde).