DECLARATION DU ROI Louis XV 1752 Orfevrerie Paris Gardes Fondeurs Monnaies Rare

Fiche bibliographique du document ÉlémentDescription Type de documentActe royal imprimé (Déclaration du Roi), pièce d'époque. Auteur / ÉmetteurLouis XV, Roi de France et de Navarre. Titre exactDéclaration du Roi, Portant nouveau règlement sur les formalités que doivent observer les Gardes de l'orfèvrerie de Paris, dans leurs visites chez les maîtres & veuves de leur corps, & chez les fondeurs. Date & LieuDonnée à Fontainebleau le 10 octobre 1752 (enregistrée à la Cour des Monnoies le 4 décembre 1752). Aspect physiquePapier vergé du XVIIIᵉ siècle. Bandeau xylographique (gravure sur bois) en tête figurant un médaillon royal tenu par deux putti avec cornes d'abondance. Lettrine « L » ornée. ParticularitéMention manuscrite « 3905 » au crayon en marge supérieure droite (ancienne cote de collection/catalogue). État de conservationBon état de fraîcheur pour l'imprimé. Texte parfaitement lisible, marges conservées, légères traces de rousseurs et mouillure marginale ancienne sur la marge gauche. 3. Identification des parties prenantes - Louis XV : le roi émetteur de l'acte régulant le commerce au sein de son royaume. - Les Gardes de l'orfèvrerie de Paris : jurés élus de la corporation, chargés de contrôler la qualité de l'or et de l'argent, d'apposer les poinçons et de lutter contre la fraude. - Les Maîtres orfèvres et leurs veuves : artisans parisiens soumis à la réglementation. Les veuves d'orfèvres avaient le droit de maintenir l'atelier ouvert sous certaines conditions strictes. - Les Fondeurs : artisans qui fondent les métaux précieux pour les orfèvres, souvent au cœur des soupçons de fonte clandestine ou de recel. - La Cour des Monnaies : cour souveraine chargée de l'enregistrement des lois relatives à la monnaie, aux alliages et aux métaux précieux, ainsi que de juger les contentieux associés. 4. Contexte historique Sous le règne de Louis XV, le travail de l'or et de l'argent à Paris représente l'un des fleurons du luxe français en Europe. Pour garantir la valeur des pièces et prélever les taxes sur les métaux précieux, le pouvoir royal impose des règles strictes sur le poinçonnage. Cette déclaration de 1752 vise à préciser le cadre juridique des visites et saisies effectuées par les Gardes de la corporation. Face aux nombreuses contestations légales émises par les maîtres orfèvres et fondeurs lors des perquisitions (défaut de procès-verbaux, vices de forme), le roi fixe une procédure rigoureuse pour légitimer les saisies d'ouvrages non conformes et sécuriser les rapports judiciaires.