ÉDIT ROYAL 1771 Louis XV - Bureau des Finances & Domaine de Paris - Doc Ancien

Identification des parties prenantes - Souverain / Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Lieu d'émission : Le château de Marly (« Donné à Marli au mois de Juin 1771 »). - Institutions financières et juridiques ciblées : - Le Bureau des finances de Paris. - La Chambre du Domaine de Paris. - Le Parlement de Paris (instance d'enregistrement). - Acteurs impactés : Les Trésoriers de France et officiers financiers affectés à Paris, dont les charges et privilèges sont réorganisés, supprimés ou fusionnés. 3. Contexte historique Ce document s'inscrit à la fin du règne de Louis XV, en juin 1771, marquée par les réformes institutionnelles et financières du chancelier Maupeou et du contrôleur général des finances, l'abbé Terray. Confrontée à un endettement lourd et aux résistances des parlements, la Couronne tente de restructurer la administration fiscale. L'édit vise à réduire le nombre d'offices vénaux (charges financières achetables) et à fusionner les services du Bureau des finances avec ceux de la Chambre du Domaine de Paris. Cette mesure cherchait à faire baisser la charge des gages versés par le Roi aux officiers tout en supprimant certains de leurs privilèges fiscaux. 4. Fiche technique & État visuel - Format / Support : Feuil d'époque imprimé sur papier vergé XVIIIᵉ siècle. - Éléments graphiques : Bandeau gravé sur bois en en-tête figurant la couronne royale encadrée de rinceaux. - Annotations : Cotation manuscrite ancienne à la mine de plomb « 3912 » dans le coin supérieur droit. - État de conservation : Traces de reliure sur le bord gauche (document probablement extrait d'un recueil factice d'édits), légères usures en marge droite