ÉDIT ROYAL 1771 Louis XV Commissaires Priseurs Ventes Meubles Enchères Rare

1. Fiche bibliographique & notice catalographique - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant suppression des Offices de Commissaires aux prisées de ventes de meubles, à l'exception de ceux de la ville & fauxbourgs de Paris. - Souverain / Auteur : Louis XV (1715–1774), Roi de France et de Navarre. - Lieu d'édition / Datation d'origine : Donné à Compiègne au mois d'Août 1771. - Enregistrement : Registré en Parlement [de Paris] le 31 août 1771. - Type de document : Acte royal officiel imprimé (Édit / Décret royal en feuille ou cahier in-4°). - Éléments typographiques & décoratifs : - Vignette d'en-tête (Bandeau royal) : Écu armorié aux armes de France et de Navarre couronné, entoure des colliers des ordres du Roi, encadré d'ailes et de motifs floraux/rinceaux. - Lettrine historiée : Lettre « L » ornée du prénom LOUIS. - Mentions manuscrites anciennes : Cotes d'archivage ou de bibliothèque de collectionneur en haut à droite (3954 A2, 24/1). Identification des parties prenantes - Louis XV (Roi de France) : Émetteur officiel de l'édit souverain. - Louis XIV (« Le feu Roi, notre très-honoré Seigneur & Bisayeul ») : Cité dans le préambule pour son Édit d'Août 1712 qui avait originellement créé ces offices de commissaires aux prisées dans le royaume. - Les Commissaires aux prisées (Ancêtres des Commissaires-Priseurs) : Corporation directement impactée. Leurs offices sont supprimés en province, mais maintenus par exception à Paris et ses faubourgs. - Les Huissiers et Sergents : Professionnels de justice réinvestis du rôle d'assister, signer les procès-verbaux, percevoir les deniers et assurer les ventes judiciaires et volontaires en province. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée de l'enregistrement de l'acte le 31 août 1771. 4. Contexte historique et portée du document - La Réforme Maupeou (1771) : L'année 1771 est une année charnière sous Louis XV. Le chancelier René Nicolas de Maupeou entreprend une vaste réorganisation du système judiciaire et de la fiscalité royale. C'est dans ce climat de restructuration des charges et des offices publics qu'intervient cet édit. - Fiscalité et organisation des ventes publiques : En 1712, Louis XIV avait créé des offices de prisées pour taxer les ventes de meubles au profit du Trésor (droits de 6 deniers par livre sur les ventes de justice et 3 deniers sur les autres). En 1771, la monarchie rationalise ces fonctions en province tout en réservant le privilège parisien, très rentable, à la corporation de la capitale. re 199 cl7