ÉDIT DU ROI 1772 LOUIS XV PARIS FISCALITÉ IMPÔT VINGTIÈME CAPITATION PAPILLON

Analyse bibliographique du document - Type de document : Édit royal imprimé (acte officiel / pièce historique et fiscale sous l'Ancien Régime). - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant création de l'Office de Receveur général des Vingtièmes & Capitation de la ville de Paris. - Souverain / Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Date de promulgation : Donné à Compiègne au mois d'Août 1772. - Date d'enregistrement : Registré en la Chambre des Comptes le 6 Novembre 1772. - Illustration / Bandeau : Vignette gravée sur bois en en-tête aux armes de France (fleurs de lys couronnées, colliers des ordres du Roi et rinceaux), signée en bas du bois : « Papillon sculp. » (Jean-Michel Papillon, 1698–1776, illustre graveur du Roi). - Format & Papier : Format in-4° / in-folio, imprimé sur papier vergé à la cuve du XVIIIᵉ siècle. Présence d'une belle lettrine ornée (« L ») au début du texte. - État de conservation (d'après le visuel) : - Bon état général pour un document vieux de plus de 250 ans. - Papier d'époque conservant ses marges et bords naturels. - Légères rousseurs / piqûres d'oxydation naturelles du papier d'époque. - Annotation manuscrite ancienne à la mine de plomb en haut à droite (« 3915 », ancienne cote de collection ou d'inventaire). Identification des parties prenantes - Louis XV (Roi de France et de Navarre) : Autorité suprême promulguant l'édit. - La Chambre des Comptes de Paris : Cour souveraine chargée de contrôler et d'enregistrer les actes financiers de la Couronne. - L'Abbé Terray (Contrôleur général des finances) : Administrateur en chef des finances royales en 1772, instigateur de la politique de rentrées fiscales et de création d'offices. - Les Receveurs particuliers vs le nouveau Receveur Général : Suppression des simples commissions individuelles au profit d'une charge vénale unique accessible moyennant la finance lourde de 600 000 livres. - Les habitants et propriétaires parisiens : Contribuables assujettis aux Vingtièmes (impôt sur les revenus des terrains et maisons) et à la Capitation (impôt par tête). - Jean-Michel Papillon (Graveur) : Célèbre maître graveur sur bois, auteur du bandeau ornemental en haut de page. Contexte historique - Une crise financière majeure : En 1772, la France panse encore les plaies financières de la guerre de Sept Ans. Le gouvernement du Contrôleur général, l'Abbé Terray (sous le Triumvirat Maupeou-Terray-Aiguillon), recherche désespérément des liquidités immédiates. - La politique de la vénalité des offices : Pour financer le Trésor royal sans augmenter brutalement la pression fiscale directe, le Roi crée de nouveaux offices payants. L'acquéreur verse une somme importante en une fois (ici 600 000 livres) au titre des revenus casuels, en échange du droit de percevoir les impôts et de se rémunérer sur les prélèvements. - Centralisation à Paris : L'édit regroupe la perception de deux impôts majeurs (la Capitation et le Vingtième avec ses sous pour livre) sous une administration unifiée à Paris.