LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1778 POITOU Domaines Bois Forêts Ancien Régime

1. Description bibliographique - Nature du document : Acte royal imprimé (In-4°). - Titre : Lettres patentes du Roi, qui exceptent de la suppression portée en l'Édit d'Août 1777, les Offices des Domaines & Bois de la Province de Poitou. - Dates clés : - Édit initial : août 1777. - Données à Versailles : 24 décembre 1778. - Registrées au Parlement : 23 mars 1779. - Éléments typographiques : Bandeau supérieur armorié aux armes de France gravé sur bois par Papillon, lettrine historiée « L » en entête, papier vergé d'époque. 2. Identification des parties prenantes - L'émetteur : Louis XVI (« Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre »). - L'organisme d'enregistrement : Le Parlement de Paris. - Les bénéficiaires / cibles : Les officiers de la province de Poitou (receveurs et contrôleurs généraux des Domaines & Bois, receveurs des amendes, gardes généraux, collecteurs de la Maîtrise des Eaux & Forêts). 3. Contexte historique Sous le règne de Louis XVI, le ministre Necker cherche à réorganiser et rationaliser les finances du Royaume. L'Édit d'août 1777 visait à supprimer de multiples offices financiers et domaniaux jugés redondants ou coûteux pour la Couronne. Ces Lettres patentes de décembre 1778 constituent un texte d'exception : elles maintiennent en fonction la structure d'administration des Eaux et Forêts spécifiques à la province de Poitou, sans doute sous la pression des états provinciaux ou en raison de la particularité de la gestion des ressources forestières locales.