Édit Royal Louis XVI 1779 Pontoise Suppression Lieutenant Général Police RARE

Notice bibliographique et description technique - Type de document : Édit royal imprimé (acte législatif officiel de l'Ancien Régime). - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant suppression de l'Office de Lieutenant Général de Police de la Ville de Pontoise. - Souverain : Louis XVI (Roi de France et de Navarre). - Datation de l'acte : Donné à Versailles au mois de janvier 1779. - Enregistrement : Registré au Parlement de Paris le 5 février 1779. - Format & Collation : Feuillet in-4° (extrait d'un recueil administratif d'époque). - Caractéristiques typographiques & artistiques : - Bandeau de titre : Gravure sur bois d'en-tête ornée des armes de France et de Navarre couronnées, encadrées d'anges / renommées jouant de la trompette. - Lettrine historiée : Lettre initiale « L » ornée. - Typographie : Imprimerie du XVIIIᵉ siècle en caractères romains et italiques avec emploi du s long (« ſ »). - Numérotation manuscrite : Mention manuscrite ancienne en haut à droite (« 3954 »), indiquant l'archivage dans un recueil factice d'arrêts et édits sous l'Ancien Régime. - État de conservation : Papier vergé d'époque en bon état de fraîcheur. Marge gauche perforée (trous de piqûre de l'ancienne reliure), attestant d'un feuillet délié de recueil. 3. Transcription du texte visible « ÉDIT DU ROI, Portant suppression de l'Office de Lieutenant Général de Police de la Ville de Pontoise. Donné à Versailles au mois de Janvier 1779. Registré en Parlement le cinq Février mil sept cent soixante-dix-neuf. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous présens & à venir ; SALUT. Ayant été informé que l'Office de Lieutenant Général de Police en la Ville de Pontoise est actuellement vacant par le décès du dernier Titulaire, & le Lieutenant Général au Bailliage Nous ayant fait supplier d'en réunir les fonctions à celles de son Office, Nous nous sommes déterminé à supprimer ledit Office de Lieutenant Général de Police & à en réunir les fonctions à l'Office de Lieutenant Général audit Bailliage. A CES CAUSES, & autres considérations à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, Nous avons par notre présent Édit perpétuel & irrévocable, dit, statué... » 4. Identification des parties prenantes - Louis XVI (1754-1793) : Roi de France et de Navarre, émetteur de l'édit souverain. - La Ville de Pontoise (Val-d'Oise) : Cité administrative majeure d'Île-de-France directrice de la mesure. - Le Titulaire décédé : Ancien Lieutenant Général de Police de Pontoise (dont le décès crée la vacance du poste). - Le Lieutenant Général au Bailliage de Pontoise : Le chef de la justice royale locale, qui sollicite directement auprès du Roi le cumul et le rattachement des fonctions de police à son propre office. - Le Conseil du Roi (Conseil d'État) : Organe consultatif royal ayant donné son avis. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée de procéder à l'enregistrement officiel du texte pour lui donner force exécutoire dans le ressort d'Île-de-France. 5. Contexte historique - Période (1779) : Le début du règne de Louis XVI est marqué par une volonté de rationalisation administrative et financière de la monarchie. - Réforme des offices de police : Sous l'Ancien Régime, les charges publiques (offices) étaient vénales (achetées par leurs titulaires). À la suite du décès d'un officier, le Roi cherchait régulièrement à supprimer la charge vacante pour regrouper la police et la justice sous une autorité unique (le Bailliage royal) afin de réduire les coûts et de clarifier les compétences locales. - Histoire locale de Pontoise : Pontoise abritait un siège de Bailliage important. Cet édit simplifie la structure administrative de la ville en confiant le maintien de l'ordre (voirie, approvisionnement, sécurité, salubrité) directement au Lieutenant Général du Bailliage.