ÉDIT DU ROI LOUIS XVI 1788 - Poitiers Commissaires de Police - Document Ancien
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1788
- LieuPoitou, Aunis et Saintonge
- RubriqueActes royaux
- Référence820235823553
Description
Description bibliographique & technique
- Titre exact du document : ÉDIT DU ROI, Portant création de quatre Offices de Commissaires au Siége de la Police de la ville de Poitiers.
- Souverain : Louis XVI (Roi de France et de Navarre).
- Datation :
- Donné à Versailles au mois de Janvier 1788.
- Enregistré au Parlement le 11 Mars 1788.
- Support & Papier : Imprimé sur papier vergé d'époque (pur chiffon), avec marges d'origine non rognées.
- Éléments typographiques & ornements :
- En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois figurant les armes royales de France et de Navarre encadrées de guirlandes.
- Lettrine ornée « L » en entame du texte.
- Annotations : Mention manuscrite ancienne à l'encre en haut à droite (3951), correspondant à une ancienne numérotation d'inventaire de collectionneur ou d'archives.
- État de conservation : Bon état de fraîcheur pour un document de 1788. Piqures et petites taches du temps visibles en marge, papier bien conservé.
3. Identification des parties prenantes
- Louis XVI (Le Roi) : Autorité souveraine qui édicte la création des charges en son Conseil.
- La Ville et le Siège de Police de Poitiers : Bénéficiaires de l'institution de ces quatre nouveaux commissaires pour assurer « la police & le maintien du bon ordre ».
- Le Parlement : Organe judiciaire chargé de l'enregistrement officiel de l'édit en mars 1788 pour lui donner force de loi.
- Les Futurs Commissaires de Police : Acquéreurs des quatre offices créés (charges vénales sous l'Ancien Régime).
4. Contexte historique
- L'année 1788 (Veille de la Révolution française) : L'édit est promulgué quelques mois seulement avant la convocation des États Généraux. La monarchie fait face à de graves difficultés financières et à des tensions sociales grandissantes dans les provinces.
- Rationalisation de la police urbaine : Au XVIIIᵉ siècle, la monarchie s'efforce de moderniser et d'uniformiser le maintien de l'ordre dans les grandes villes de province sur le modèle parisien, en remplaçant la gestion seigneuriale ou municipale archaïque par des officiers royaux dédiés.
- Création d'offices vénaux : La création de nouvelles charges judiciaires ou policières permettait également au Trésor royal de percevoir le produit de la vente de ces offices (la finance).
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