ÉDIT DU ROI 1771 Louis XV - Bureau des Finances & Domaine de Paris -

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  • ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
  • Date1771
  • LieuParis
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820235823556

Description

Analyse bibliographique du document - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant suppression, remboursement & création d'Offices au Bureau des Finances & à la Chambre du Domaine de Paris. - Auteur souverain : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Date de rédaction & lieu : Donné à Marly au mois de Juin 1771. - Date d'enregistrement : Registré en Parlement le 26 Juin 1771. - Typologie du document : Imprimé royal officiel sous forme de plaquette / extrait de recueil d'édits d'Ancien Régime (format in-4° probable). - Éléments typographiques & ornements : - Bandeau de tête : Gravure sur bois représentant les armes royales (écus de France et de Navarre sommés de la couronne royale et entourés des colliers des ordres du Roi : Saint-Michel et Saint-Esprit). - Lettrine : Grande lettrine gravée « L » à décor végétal. - Typographie : Caractères romains et italiques typiques du XVIIIᵉ siècle. - État physique (d'après le visuel) : - Papier vergé d'époque avec franges/bords non rognés sur la gauche (issu d'un désossage propre d'un recueil factice d'époque). - Presences d'annotations manuscrites anciennes à la mine de plomb en haut à droite (3954 A3 et 24/1) correspondant à des cotes de classement d'amateur ou de bibliothèque privée. - Bel état général de conservation, papier sain sans piqûre majeure apparente. 2. Identification des parties prenantes - Le Souverain : Louis XV (Roi de France et de Navarre, règne de 1715 à 1774). - Le Bureau des Finances de Paris : Organe d'administration financière composé des Trésoriers de France, responsables de la gestion des impôts directs, de la voirie et du domaine dans la généralité de Paris. - La Chambre du Domaine de Paris : Juridiction et administration chargée du recouvrement des droits domaniaux, féodaux et des propriétés de la Couronne. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d'enregistrer les édits royaux pour qu'ils aient force de loi. - Les Officiers royaux : Titulaires de charges/offices vénaux directement impactés par les suppressions, remboursements ou fusions de postes créés par l'édit. 3. Contexte historique - La Réforme du Chancelier Maupeou (1771) : Le mois de juin 1771 s'inscrit au cœur du « Coup de majesté » du chancelier Maupeou. Face à l'opposition systématique des parlements, Louis XV exile les parlementaires parisiens au début de l'année 1771 et réorganise en profondeur la justice et les institutions financières. - Crise financière de la Monarchie : Après la guerre de Sept Ans, les caisses de l'État sont vides. Pour lever des fonds ou réduire le coût du service de la dette (gages des officiers), la monarchie supprime certaines charges pour en recréer de nouvelles qu'elle revend, ou fusionne des institutions (ici le Bureau des Finances et la Chambre du Domaine) pour rationaliser les coûts.