EDIT DU ROI LOUIS XV 1773 PONTOISE BAILLIAGE PARLEMENT VERSAILLES VAL D'OISE

1. Description et analyse bibliographique du document - Titre du document : Édit du Roi, Portant création de trois Offices de Conseillers au Bailliage de Pontoise. - Date d'émission : Septembre 1773 (donné à Versailles). - Date d'enregistrement : 16 décembre 1773 (enregistré au Parlement de Paris). - Souverain émetteur : Louis XV (Roi de France et de Navarre). - Format / Support : Imprimé officiel d'Ancien Régime sur papier vergé du XVIIIᵉ siècle (filigrane probable, pontuseaux et vergeures visibles). - Typographie & Éléments visuels : - Grand bandeau gravé sur bois en en-tête représentant les Armes de France (trois fleurs de lys surmontées de la couronne royale, entourées des colliers des ordres du Roi et de palmes, signé "Cochin Sculp."). - Lettrine ornée « L » au début de l'édit. - Annotation manuscrite ancienne au crayon en haut à droite (3853, numéro d'inventaire ou de collection). 2. Identification des parties prenantes - Louis XV (1715–1774) : Roi de France et de Navarre, autorité émettrice. - Le Sieur de Monthiers : Mentionné nominativement dans le texte comme « Conseiller-Président, Lieutenant général, civil & criminel de notre bailliage de Pontoise ». Il est indiqué qu'il était alors le seul à remplir ces fonctions sur place, ce qui justifie la création de nouveaux offices pour l'épauler. - Le Bailliage de Pontoise : Juridiction royale locale (actuel département du Val-d'Oise, Île-de-France / Vexin français). - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d'enregistrer et de publier les édits royaux pour leur donner force de loi. 3. Contexte historique - Période : Fin du règne de Louis XV, en pleine réforme du chancelier Maupeou (1771-1774), période de restructuration majeure des parlements et de la justice royale. - Sujet institutionnel : La vénabilité des offices. Le roi crée trois nouvelles charges de conseillers payantes (offices) au bailliage de Pontoise afin d'assurer le fonctionnement de la justice locale tout en renflouant le Trésor royal. - Intérêt historique et généalogique : Document d'un intérêt particulier pour l'histoire locale de Pontoise, du Vexin français et du Val-d'Oise, ainsi que pour les historiens du droit et de la justice d'Ancien Régime.