Doc 1778 LOUIS XVI Lettres Patentes Poitou Eaux Et Forets Domaines Et Bois
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1778
- LieuPoitou, Aunis et Saintonge
- RubriqueActes royaux
- Référence820235823564
Description
Analyse bibliographique
- Titre exact : Lettres Patentes du Roi, qui exceptent de la suppression portée en l'Edit d'Août 1777, les Offices des Domaines & Bois de la Province de Poitou.
- Auteur / Émetteur : Louis XVI, roi de France et de Navarre.
- Dates : Données à Versailles le 24 décembre 1778 ; enregistrées au Parlement le 23 mars 1779.
- Éléments typographiques : Bandeau gravé sur bois signé Papillon (daté 1768) avec armoiries royales et lettrine historiée L.
- État physique : Feuillets désreliés d'un recueil administratif (perforations d'anciennes coutures visibles sur le bord gauche), papier d'époque en bon état de conservation.