EDIT DU ROI LOUIS XVI 1779 - Suppression Police Pontoise Val d'Oise Bailliage

1. Fiche bibliographique du document - Titre : ÉDIT DU ROI, Portant Suppression de l'Office de Lieutenant Général de Police de la Ville de Pontoise. - Auteur / Émetteur : Louis XVI, roi de France et de Navarre. - Date d'acte : Janvier 1779 (donné à Versailles). - Date d'enregistrement : 5 février 1779 (registré en Parlement). - Thème / Sujet : Droit royal, administration locale, suppression et réunion d'offices (Pontoise, Île-de-France). - Éléments visuels & état : En-tête gravé avec les armes royales (bandeau), lettrine ornée L en bois gravé. Mention manuscrite de cote ancienne en haut à gauche (« 24/1 », « 3954 AB »). 2. Identification des parties prenantes - Louis XVI : Roi de France et de Navarre, autorité souveraine promulguant l'édit. - Le dernier titulaire (décédé, non nommé) : L'ancien Lieutenant Général de Police de Pontoise dont le décès laisse la charge vacante. - Le Lieutenant Général du Bailliage de Pontoise : L'officier de justice à qui le roi transfère l'ensemble des pouvoirs et fonctions de la police municipale. - Le Parlement de Paris : La cour souveraine qui enregistre l'édit pour lui donner force de loi. - La ville et les habitants de Pontoise : Les ressortissants directement touchés par la réorganisation des juridictions locales de police et de justice. 3. Contexte historique Sous le règne de Louis XVI, le pouvoir royal cherche à rationaliser le fonctionnement de ses institutions judiciaires et administratives. À Pontoise, la fonction de police était séparée du Bailliage royal. Profites de la vacance du poste à la suite du décès du titulaire, le Conseil du Roi décide de regrouper ces deux charges sous une même autorité. Cette mesure permet de simplifier l'appareil administratif local, d'éviter les conflits de juridiction entre juges et d'économiser les coûts liés à la création d'un nouvel office.