DOCUMENT ANCIEN LOUIS XVI 1778 LETTRES PATENTES POITOU DOMAINES & BOIS RARE

1. Analyse bibliographique du document - Nature du document : Acte royal imprimé (Lettres Patentes sous l'Ancien Régime). - Auteur / Émetteur : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - Titre exact : LETTRES PATENTES DU ROI, qui exceptent de la suppression portée en l'Édit d'Août 1777, les Offices des Domaines & Bois de la Province de Poitou. - Dates clés : - Données à Versailles : 24 Décembre 1778. - Enregistrées au Parlement : 23 Mars 1779. - Typographie & Éléments décoratifs : - Bandeau de tête (Vignette) : Gravure sur bois d'époque représentant les armoiries de France (écusson aux trois fleurs de lis surmonté de la couronne royale, encadré de rinceaux, palmes et feuillages), signée Papillon et datée 1768 (célèbre dynastie de graveurs sur bois pour l'Imprimerie Royale). - Lettrine historiée : Lettre initiale « L » gravée au début du texte royal (« LOUIS, par la grace de Dieu... »). - Format & Support : In-4° (format document administratif / placard d'Ancien Régime sur papier vergé d'époque). - Annotations manuscrites : Numérotation d'archivage ou de collection privée en haut à droite (3954 17 / 24/1). - État visuel : Très bel état de conservation, papier sain, belles marges, impression bien contrastée. Identification des parties prenantes - L'Émetteur souverain : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - L'Autorité judiciaire : Le Parlement (qui enregistre et rend exécutoire la décision le 23 mars 1779). - Les Bénéficiaires / Concerne : - Les officiers des Domaines & Bois de la Province de Poitou (Receveurs généraux, Contrôleurs généraux, Receveurs particuliers des Bois, Gardes généraux, Collecteurs des Amendes dans les Maîtrises des Eaux & Forêts). - L'Administration Royale : Le Contrôle Général des Finances (dirigé à cette période par Jacques Necker). 4. Contexte historique - Le contexte financier et fiscal (1777-1779) : Sous le ministère de Jacques Necker (nommé Directeur général des Finances en 1777), la monarchie cherche à rationaliser l'administration fiscale et réduire les dépenses publiques. L'Édit d'Août 1777 visait à supprimer de nombreux offices vénaux (charges financières) gérant les domaines, les forêts et les amendes royales à travers le royaume. - L'exception du Poitou : Ces Lettres Patentes de décembre 1778 créent une dérogation spécifique pour la province de Poitou. Elles maintiennent les offices locaux des Domaines et Bois dans leurs fonctions. Cela témoigne des particularismes provinciaux sous l'Ancien Régime et des négociations locales entre les états/officiers du Poitou et le pouvoir central à Versailles.