ARRET CONSEIL D ETAT 1773 Maupeou Parlement Paris Cour Aides Imprimerie Royale

Analyse bibliographique du document - Titre exact : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le Remboursement des Quittances de finance, provenant de la liquidation faite dans les délais fixés par les arrêts du Conseil des 21 avril 1771, 13 avril & 22 novembre 1772, des offices supprimés du Parlement, Grand-Conseil & Cour des Aides de Paris, pendant chacune des années 1774 & suivantes, jusques & compris 1783. - Date d'acte : 12 avril 1773. - Éditeur / Imprimeur : A Paris, de l'Imprimerie Royale. - Date d'impression : 1773. - Format & pagination : Document in-4° comprenant au moins 18 pages (la page 18 constitue le tableau récapitulatif). - Éléments typographiques : En-tête ornél d'un bandeau gravé sur bois et marque de cahier « A » au bas du titre. Identification des parties prenantes - Autorité émettrice : Le Roi Louis XV en son Conseil d'État. - Signataire royal : Louis Phélypeaux de Saint-Florentin, duc de La Vrillière, Secrétaire d'État de la Maison du Roi. - Institutions judiciaires & financières concernées : Parlement de Paris, Grand-Conseil, Cour des Aides. - Officiers et créanciers nommés (tableau p. 18) : - Le sieur Sainfray, substitut du Parlement. - Les héritiers du sieur Talon, conseiller au Parlement. - Le sieur Radix, conseiller-clerc au Parlement. - Le sieur Desmé Dubuisson, conseiller au Parlement. - Le sieur Bernard de La Fortelle, conseiller à la Cour des Aides. - Les héritiers du sieur Riviere, conseiller au Parlement. - Le sieur de La Guillaumye fils, conseiller au Parlement. Contexte historique Ce document s'inscrit au cœur de la réforme du chancelier Maupeou (1771). Face au blocage systématique des parlements de robe, Louis XV décida de dissoudre le Parlement de Paris et de supprimer la vénabilité des charges d'officiers. Pour indemniser les magistrats déchus de leur charge, le pouvoir royal mit en place un plan d'échelonnement des remboursements des quittances de finance jusqu'en 1783. Le tableau final témoigne de l'effort financier considérable de la Couronne, avec un montant total de liquidation qui s'élève à 9 962 526 livres, 2 sous et 7 deniers.