ÉDIT DU ROI 1771 Louis XV Châtelet de Paris Réforme Maupeou Offices Justice Rare

Analyse bibliographique du document ÉlémentDescription Titre exactÉDIT DU ROI, Portant suppression, remboursement & création d'Offices dans le Châtelet de Paris. SouverainLouis XV (Roi de France et de Navarre). Dates clés• Donné à Versailles au mois de Mai 1771. • Registré en Parlement le 28 Mai 1771. Typographie & Décoration• Bandeau gravé sur bois en en-tête représentant les armoiries royales de France (trois fleurs de lis sous couronne royale, entourées de palmes). Signé "Popileau 765" en bas du motif. • Lettrine historiée aux armes royales pour la majuscule « L » de LOUIS. • Typographie classique du XVIIIᵉ siècle en caractères romains et italiques, avec utilisation du 's' long (« présens », « fujets », « Juftice »). Support & État physique• Papier vergé d'époque (XVIIIᵉ siècle). • Marge gauche présentant des traces de découpe (issu d'un recueil factice ou registre d'édits relié de l'époque). • Annotation manuscrite d'archiviste/collectionneur en haut à droite (« 24/1 » ou « 241 »). • Traces de cire rouge sur la tranche droite (reste de sceau de fermeture ou d'assemblage). 3. Identification des parties prenantes - Louis XV (Le Roi) : Autorité suprême qui édicte l'acte (« par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre »). - Le Châtelet de Paris : La principale juridiction royale ordinaire (civile et criminelle) de la prévôté et vicomté de Paris. - Les Officiers du Châtelet : Titulaires d'offices vénaux (juges, greffiers, procureurs, huissiers) visés par la suppression, la restructuration ou le remboursement de leurs charges. - Le Chancelier Maupeou & le Parlement de Paris : Le Parlement nouvellement réorganisé à la suite de la coupure de 1771 (période du « Parlement Maupeou ») qui enregistre l'édit le 28 mai 1771. - Le Conseil du Roi : Organe consultatif royal ayant donné son avis juridique et financier sur l'édit. 4. Contexte historique - La Réforme du Chancelier Maupeou (1770-1771) : Cet édit s'inscrit en pleine crise parlementaire sous le règne de Louis XV. En 1771, le chancelier René-Nicolas de Maupeou mène une réforme spectaculaire visant à briser la résistance des parlements, abolir la vénalité des offices de justice et rendre la justice gratuite. - Contenu et enjeux de l'édit : Le texte explique qu'à la suite d'un précédent édit d'août 1768, les offices au Châtelet se sont trop multipliés, créant des abus et des coûts préjudiciables aux sujets du Roi. Louis XV décide donc de supprimer, rembourser et recréer une structure d'offices rationalisée pour assurer une meilleure administration de la justice dans la capitale.