EDIT DU ROI 1694 LOUIS XIV Bretagne Bureau des Finances Rouen Caen Michallet
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- ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
- Date1694
- LieuNormandie, Bretagne
- RubriqueActes royaux
- Référence820236071469
Description
Description bibliographique
- Titre exact : EDIT DU ROY, Portant Confirmation des Privileges des Tresoriers de France, & Creation d'un Bureau des Finances en Bretagne : Et d'autres Offices dans les Bureaux des Finances de Mets, Roüen, Caën & Allençon.
- Auteur souverain : Louis XIV.
- Imprimeur : Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roi (rue Saint-Jacques, à l'Image Saint-Paul, Paris).
- Date d'édition : 1694 (M. DC. XCIV.) ; acte donné à Versailles en avril 1694.
- Pagination & format : In-4°, 15 pages (texte complet s'achevant p. 15).
- Éléments visuels : Grandes armoiries royales au titre (fleurs de lys, couronne et colliers des ordres du Roi).
Parties prenantes
- Louis XIV : Roi de France (signataire).
- Louis Boucherat : Chancelier de France (mention « Visa, BOUCHERAT »).
- Louis II Phélypeaux de Pontchartrain : Contrôleur général des finances et secrétaire d'État (mention « Phelypeaux »).
- Nicolas Dongois : Greffier en chef du Parlement de Paris (enregistrement du 8 mai 1694).
- Estienne Michallet : Imprimeur ordinaire du Roi.
- Institutions ciblées : Trésoriers de France, Bureaux des Finances de Bretagne, Metz, Rouen, Caen et Alençon, ainsi que les cours souveraines (Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides).
4. Contexte historique
- Crise financière et guerre : En 1694, le royaume fait face aux coûts immenses de la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) et aux conséquences économiques de la grande famine de 1693-1694.
- Vénalité des charges : Pour renflouer les caisses du Trésor royal, la monarchie multiplie la création, le démembrement et la confirmation d'offices publics moyennant finances versées par les officiers.
- Enjeu régional : L'établissement du Bureau des Finances en Bretagne renforce la présence fiscale de l'État dans une province disposant de privilèges fiscaux spécifiques.