ÉDIT ROI 1772 Louis XV Lorraine Bar Dompaire Longuyon Raon Rambervillers Imp.Roy

Fiche bibliographique du document - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant suppression & création d'Offices Municipaux & de Police dans les Duchés de Lorraine & de Bar. - Auteur / Émetteur : Louis XV, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. - Dates de promulgation & d'enregistrement : Donné à Versailles au mois d'octobre 1771, fait et arrêté au Conseil Royal des finances à Fontainebleau le 22 octobre 1771, registré au Parlement de Paris le 10 avril 1772. - Imprimeur & adresse : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1772. - Description physique : Plaquette in-4° d'époque imprimée sur papier vergé, en-tête orné d'un grand bandeau gravé sur bois aux armes royales de France et de Navarre couronnées, paginé jusqu'à la page 24. - Villes mentionnées dans l'extrait : Dompaire (Dompair), Longuyon, Raon-l'Étape, Rambervillers. Parties prenantes - Louis XV (1710-1774) : Roi de France et de Navarre, émetteur de l'édit souverain. - Louis-François de Monteynard (Marquis de Monteynard) : Secrétaire d'État à la Guerre et ministre d'État, signataire de l'arrêt du Conseil Royal des Finances. - Le Jay : Greffier ou officier du Parlement de Paris, signataire de l'acte d'enregistrement. - Conseil supérieur de Châlons & Parlement de Paris : Cours souveraines chargées de l'enregistrement et de la diffusion de la loi. - Officiers municipaux des Duchés : Maires royaux, échevins, receveurs des octrois, procureurs du Roi, greffiers et huissiers des villes concernées. Contexte historique À la mort du dernier duc souverain Stanislas Leszczynski en 1766, les duchés de Lorraine et de Bar sont définitivement rattachés au royaume de France. Louis XV entreprend alors d'unifier les structures judiciaires, fiscales et administratives lorraines avec le reste du royaume. Cet édit d'octobre 1771 réorganise la gestion des villes lorraines en remplaçant les anciennes charges (créées sous le duc Léopold en 1723 ou modifiées en 1751) par des offices royaux tarifés de maire, échevin, procureur et greffier. Le document détaille précisément la rémunération en livres attribuée à chaque fonction administrative locale.