ÉDIT ROYAL 1655 LOUIS XIV Impôts Tailles Gabelle Pontoise Montmorillon Estienne

1. Fiche technique & Description bibliographique - Titre exact : EDICT DV ROY, PORTANT CREATION DE SIX Officiers en toutes les Elections; d'vn Directeur des Tailles en chacune Parroiffe: creation d'Elections nouuelles en la Ville de Ponthoise, Montmorillon & autres; Officiers du Guet: Reftabliffement de demy quartier de gages à tous les Officiers des Greniers à Sel: Cinq fols pour liure par augmentation fur toutes les Fermes & leuées dépendantes de fa Maiefté; Et autres ventes tant du droict Domanial fur le Fer, Fonte & Acier, que des droicts de la Ferme des dix-huit fols de Picardie & Champagne, auec quelques taxes fur les Regratiers dans les refforts de Dijon & Montpellier. - Souverain : Louis XIV (roi de France et de Navarre). - Date du texte original : Mars 1654. - Date de vérification/enregistrement : 20 mars 1655 (Chambre des Comptes & Cour des Aydes). - Date d'impression : M. DC. LV. (1655). - Imprimeur-Libraire : Antoine Estienne, premier Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy, installé à Paris, rue Saint-Jacques, au Collège Royal, près Saint-Benoît. - Collation & Format : In-4° (23 × 17 cm environ), 19 pages numérotées. - Éléments typographiques : Armes royales de France et de Navarre en taille-douce sur le titre, lettrines ornées, cul-de-lampe. Signé Boucher en fin de texte avec mention de collationnement officiel par Prieuzac, Conseiller Secrétaire du Roi. 2. Identification des parties prenantes - L'Autorité royale & le Gouvernement : - Louis XIV (encore sous la régence effective et le ministère du Cardinal Mazarin et des surendants des finances Nicolas Fouquet et Abel Servien). - Prieuzac : Conseiller ordinaire du Roi en son Conseil d'État. - L'Administration fiscale et judiciaire : - La Cour des Aydes et la Chambre des Comptes de Paris (organes souverains chargés de la vérification et de l'enregistrement des impôts). - Les Officiers des Élections (magistrats locaux chargés de la répartition des impôts directs). - Les Directeurs des Tailles (créés dans chaque paroisse pour renforcer le recouvrement de la taille). - Les Officiers des Greniers à Sel (gestionnaires de la Gabelle). - Les Villes et Territoires concernés : - Pontoise et Montmorillon (création de nouvelles Élections administratives). - Picardie, Champagne, Dijon, Montpellier (zones soumises à de nouvelles taxes spécifiques sur le sel/regratiers et la métallurgie). - L'Éditeur / Imprimeur : - Antoine Estienne : Membre de la célèbre dynastie d'imprimeurs humanistes et royaux (les Estienne/Stephens), imprimeur officiel du Roi au Collège Royal. 3. Contexte historique Cet édit s'inscrit dans la période critique qui suit la Fronde (11648–1653). Le royaume de France est financièrement épuisé par la guerre contre l'Espagne (Guerre franco-espagnole, 1635-1659) et les troubles civils récents. Pour renflouer les caisses du Trésor royal avant les grandes réformes colbertistes des années 1660, le surintendant Nicolas Fouquet et le Conseil du Roi multiplient les expédients fiscaux : - La créations d'offices payants (vénalité des charges) : vente de nouveaux postes d'officiers d'Élections et de directeurs des tailles. - L'alourdissement des impôts indirects : surtaxe de 5 sols par livre sur les fermes royales, droits sur la métallurgie (fer, fonte, acier) et réorganisation de la gabelle (greniers à sel et regratiers). ref eb 20