ARREST CONSEIL D'ÉTAT DU ROY 1728 EAUX-DE-VIE Commerce Cour des Aydes Fermiers

LE COMMERCE DES EAUX-DE-VIE SOUS LOUIS XV (1728) ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY & LETTRES PATENTES – DROITS SUR LES EAUX-DE-VIE – BUREAU DE CORRESPONDANCE À PARIS – REGISTRÉES EN LA COUR DES AYDES Description de l'Objet Nous proposons un document original imprimé de 1728, témoin de l'organisation du commerce et de la fiscalité des eaux-de-vie sous l'Ancien Régime : un Arrest du Conseil d'Etat du Roy et Lettres Patentes sur iceluy. - Date : Du deuxième Mars 1728, Registrées en la Cour des Aydes le premier Juin suivant (règne de Louis XV). - Objet : Qui contiennent différentes dispositions au sujet des Soumissions & Certificats de décharge, pour assurer les Droits sur les Eaux-de-vie, & en faciliter le commerce. - Contenu : Création par le Fermier Général et les Sous-fermiers d'un Bureau de Correspondance à Paris pour le suivi des eaux-de-vie du lieu d'enlèvement à celui de destination ; impression des déclarations, soumissions et certificats en caractères singuliers et uniformes ; possibilité pour les négociants et marchands d'y établir un représentant. Le texte rappelle les déclarations du 30 janvier 1717 et du 8 mai 1718. - Décor : Beau bandeau gravé à motifs floraux et grande lettrine ornée. - Format : In-4, papier vergé épais d'époque. Intérêt Historique & Facteurs de Valorisation - Thématique très recherchée : Histoire des eaux-de-vie, des spiritueux et du négoce (Cognac, Armagnac, ports de l'Atlantique…), de la Ferme Générale et des droits d'aides. - Histoire administrative : Une pièce intéressante sur la traçabilité des marchandises et les premières formes de « documents d'accompagnement » au XVIIIe siècle. - État : Bon état. Papier épais, impression nette. Bords effrangés, petit manque de papier au coin inférieur près du dos, quelques rousseurs et salissures, soulignements anciens à l'encre, ancienne cote à l'encre en marge (voir photos). Conclusion Un document d'archives authentique, idéal pour les collectionneurs d'actes royaux et les amateurs d'histoire des vins et spiritueux et du commerce sous l'Ancien Régime. Envoi soigné et protégé.