ARREST CONSEIL D'ÉTAT DU ROI 1771 EAUX-DE-VIE PARIS Négociants Parlement Droits

LES EAUX-DE-VIE À PARIS – CONFLIT ENTRE LE ROI ET LE PARLEMENT (1771) ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI – DROITS SUR LES EAUX-DE-VIE ARRIVÉES À PARIS – CASSATION D'UN ARRÊT DE LA CHAMBRE DES VACATIONS DU PARLEMENT – 27 SEPTEMBRE 1771 Description de l'Objet Nous proposons un document original imprimé de 1771, témoin à la fois du commerce des eaux-de-vie à Paris et des tensions entre le pouvoir royal et le Parlement à l'époque de la réforme Maupeou : un Arrest du Conseil d'État du Roi. - Date : Du 27 Septembre 1771 (règne de Louis XV). Extrait des Registres du Conseil d'État. - Objet : Qui ordonne que les Eaux-de-vie qui sont arrivées à Paris, & qui y arriveront jusqu'au 15 du mois d'Octobre prochain, ne payeront que les précédens droits : Casse l'arrêt rendu par la Chambre des Vacations du Parlement de Paris, du 24 du présent mois, portant surséance à l'exécution des Lettres patentes du 3 Août dernier, & ordonne l'exécution d'icelles. - Contenu : Le texte évoque les inconvénients subis par les Négociants de Paris qui s'adonnent au commerce des eaux-de-vie. - Décor : Beau bandeau gravé rocaille orné d'épis de blé et de grappes de raisin, grande lettrine. - Format : In-4, papier vergé d'époque. Intérêt Historique & Facteurs de Valorisation - Thématique recherchée : Histoire des eaux-de-vie et des spiritueux, négoce parisien, fiscalité des entrées. - Histoire politique : Un exemple concret de cassation par le Conseil du Roi d'une décision du Parlement de Paris en 1771, année du « coup de majesté » du chancelier Maupeou. - État : Très bon état. Papier solide, impression nette et bien contrastée. Bords légèrement irréguliers, légères rousseurs, ancienne cote à l'encre en marge, soulignement ancien à l'encre sous le mot Paris (voir photos). Conclusion Un document d'archives authentique, idéal pour les collectionneurs d'actes royaux et les amateurs d'histoire des vins et spiritueux et de l'histoire de Paris. Envoi soigné et protégé.