ARRESTS CONSEIL D'ÉTAT DU ROI 1775-1776 VIN Courtiers-Jaugeurs Boucheries TOURS

FRAUDE AU VIN EN TOURAINE SOUS LOUIS XVI (1775-1776) ARRESTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI DES 29 AOÛT 1775 & 9 JUILLET 1776 – DROITS DE COURTIERS-JAUGEURS, INSPECTEURS AUX BOISSONS & AUX BOUCHERIES – INTENDANT DE TOURS Description de l'Objet Nous proposons un document original imprimé réunissant deux arrêts du Conseil d'État du Roi rendus au début du règne de Louis XVI, autour d'une affaire de fraude sur des barriques de vin. - Dates : 29 Août 1775 & 9 Juillet 1776. Extrait des Registres du Conseil d'État. - Objet du premier arrêt : Sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Paris du 16 juin 1774, relatif aux droits de Courtiers-jaugeurs, Inspecteurs aux boissons & aux boucheries, il maintient la compétence des Intendants sur ces contestations et ordonne l'exécution des Ordonnances de M. l'Intendant de Tours rendues contre Louis & René Auriau, & Jean Pasquier. - Objet du second : Déboute René Auriau & Jean Pasquier de leur opposition. - Contenu : Requête de Julien Alaterre et Laurent David, adjudicataires des fermes générales. Des procès-verbaux de juillet 1773 établissent que deux « busses de vin » déclarées vendues ont été revendues sans déclaration, pour frauder les droits. - Décor : Frise typographique de fleurs de lys, grande lettrine. - Format : In-4, papier vergé d'époque. Intérêt Historique & Facteurs de Valorisation - Thématique recherchée : Vin, fiscalité des boissons et des boucheries, contrebande – pour les amateurs d'histoire viticole (Touraine, Val de Loire). - Histoire locale et judiciaire : Une véritable affaire nominative, avec le conflit de compétence entre Parlement et Intendants. - État : Bon état. Impression nette. Bords effrangés, petits manques en marge droite et inférieure sans atteinte au texte, légères rousseurs, ancienne cote au crayon en marge (voir photos). Conclusion Un document d'archives authentique, idéal pour les collectionneurs d'actes royaux et les amateurs d'histoire du vin et de la Touraine. Envoi soigné et protégé.