ARREST CONSEIL D'ESTAT DU ROY 1738 CAPITATION Corps Arts & Métiers PARIS

LA CAPITATION DES MÉTIERS DE PARIS SOUS LOUIS XV (1738) ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY – RECOUVREMENT DE LA CAPITATION DES CORPS & COMMUNAUTÉS D'ARTS & MÉTIERS DE LA VILLE DE PARIS – 14 JANVIER 1738 Description de l'Objet Nous proposons un document original imprimé de 1738, consacré à l'impôt de la capitation au sein des corporations parisiennes : un Arrest du Conseil d'Estat du Roy. - Date : Du 14 Janvier 1738 (règne de Louis XV). Extrait des Registres du Conseil d'Estat. - Objet : Qui fixe le tems que les Corps & Communautez d'Arts & Métiers de la Ville de Paris doivent faire le recouvrement de leur Capitation, & rendre leurs comptes. - Contenu : Le Roi constate que le recouvrement a été « arriéré par différens usages abusifs » introduits dans la plupart des Corps & Communautés de la Ville et des Fauxbourgs. - Décor : Beau bandeau gravé à corbeille de fleurs et rinceaux ; grande lettrine. - Format : In-4, papier vergé d'époque. Intérêt Historique & Facteurs de Valorisation - Histoire des corporations : Maîtres, jurés et communautés de métiers parisiens et leur fiscalité. - Histoire de Paris : Se complète avec les arrêts de 1728 (Arts & Métiers) et 1743 (dettes des communautés) proposés dans notre boutique. - État : Bon état. Papier solide, impression nette. Bords effrangés et irréguliers (marges droite et inférieure), légères rousseurs, ancienne cote au crayon en marge, soulignements anciens à l'encre (voir photos). Conclusion Un document d'archives authentique, idéal pour les collectionneurs d'actes royaux et les amateurs d'histoire de Paris et des métiers. Envoi soigné et protégé.