ARREST CONSEIL D'ETAT 1728 Paris Droits Entree Oeufs Beurre Fromage Louis XV

Fiche bibliographique du document - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, à commencer du premier Octobre prochain, la suppression des Droits d'Entrées dans la Ville de Paris, sur les Oeufs, Beurres & Fromages. - Date du décret : 15 septembre 1728. - Date d'effet : $1^{\text{er}}$ octobre 1728. - Éditeur / Imprimeur : De l'Imprimerie Royale, Paris. - Datation typographique : M. DCC XXVIII (1728 en chiffres romains). - Éléments visuels : Vignette gravée aux armes de France (écusson aux trois fleurs de lys, couronne royale, colliers des ordres du Roi et cornes d'abondance). Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et le Conseil d'État : autorité souveraine promulguant l'arrêt. - L'Imprimerie Royale : organisme officiel chargé de la diffusion des actes du pouvoir. - La Ferme Générale / Collecteurs d'octroi : institution financière impactée par la perte de perception des taxes d'entrée à Paris. - Les marchands, producteurs et Parisiens : bénéficiaires directs de l'exonération marchande sur ces denrées de première nécessité. Contexte historique Sous le ministère du Cardinal Fleury (1726–1743), le gouvernement de Louis XV cherche à stabiliser la monnaie et à apaiser le climat social après la faillite du Système de Law (1720). Les droits d'entrée (ancêtres de l'octroi) étaient appliqués aux portes de Paris sur les marchandises de consommation courante. La suppression des taxes sur les œufs, le beurre et le fromage au $1^{\text{er}}$ octobre 1728 visait à : - Faire baisser le coût de la vie pour les classes populaires parisiennes et prévenir les émeutes de subsistance. - Favoriser le commerce en provenance des bassins producteurs de Normandie, de Bretagne et de Picardie vers la capitale.