ARRET CONSEIL ETAT 1733 Orfevrerie Vaisselle Argent Paris Exportation Louis XV

Fiche bibliographique du document - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui modere les droits de sortie hors du Royaume, & ceux de marque & de controlle, sur la vaisselle d'argent & autres ouvrages d'Orfevrerie d'or ou d'argent, fabriquez dans la Ville de Paris, qui seront destinez pour les pays estrangers, à commencer du premier Septembre prochain. - Date d'émission : 1er août 1733. - Émetteur : Conseil d'État du Roi (Louis XV). - Nature du document : Acte royal imprimé (flet/placard légal d'Ancien Régime). - Éléments typographiques : Bandeau gravé en bois à décor de rinceaux végétaux en en-tête, lettrine ornée « S » au début du texte, annotation manuscrite d'inventaire (« 2889 ») au crayon en haut à droite. - Matière / Sujet : Orfèvrerie parisienne, vaisselle d'argent, fiscalité de l'Ancien Régime, commerce extérieur et droits de marque. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État : Autorité souveraine émettrice du décret, arbitrant la politique économique du royaume. - Les Maîtres Orfèvres de la Ville de Paris : Principaux bénéficiaires économiques de cette décision, qui réduit les charges fiscales grevant leurs fabrications destinées au marché international. - La Ferme Générale (Administration des Droits de Marque et de Contrôle) : Organe chargé de percevoir les taxes sur les métaux précieux et de faire appliquer la réglementation sur la vaisselle et l'orfèvrerie. - Les Négociants et Marchands Exportateurs : Acteurs commerciaux facilitant l'expédition des pièces d'orfèvrerie parisiens vers les cours et marchés étrangers. Contexte historique En 1733, la France est sous le règne personnel de Louis XV, la gestion des finances et du commerce étant sous la direction du contrôleur général Philibert Orry et du cardinal de Fleury. Cette période est marquée par une volonté de relance économique et de développement du mercantilisme. L'orfèvrerie parisienne du XVIIIe siècle bénéficie d'une renommée européenne inégalée. Toutefois, les droits de marque et de contrôle instaurés sous Louis XIV pèsent lourdement sur le coût de production. Cet arrêt vise à alléger la pression fiscale sur les objets en or et en argent fabriqués à Paris afin de les rendre plus compétitifs à l'exportation face à la concurrence anglaise et germanique.