ARRET CONSEIL ETAT 1742 Paris Corporations Arts & Métiers Impôt Dixième Louis XV

Identification des parties prenantes - Louis XV et le Conseil d'État du Roi : L'autorité souveraine émettrice de l'arrêt. - Claude-Henry Feydeau de Marville (1705-1787) : Lieutenant général de police de Paris (1740–1747) et conseiller d'État, mandaté par le Roi pour valider le rôle d'imposition. - Les Corps & Communautés d'Arts & Métiers de la Ville de Paris : L'ensemble des corporations réglementées (artisans, marchands, jurandes) de la capitale assujetties à la taxe. Contexte historique - Financement de la Guerre de Succession d'Autriche (1740–1748) : Pour subvenir aux dépenses militaires du royaume, la monarchie restaure ou alourdit les prélèvements extraordinaires. - Le « Dixième de l'industrie » : Variante de l'impôt du dixième appliquée directement sur les revenus professionnels des corporations urbaines. - Rôle de la Lieutenance de Police : Le lieutenant général de police de Paris (ici Marville) n'exerce pas seulement un rôle de maintien de l'ordre, il gère également les affaires financières, l'approvisionnement et le contrôle des communautés de métiers dans la capitale. Fiche descriptive pour l'annonce - Nature du document : Arrêt du Conseil d'État imprimé (feuille volante / extrait des registres). - Date exacte : 27 mars 1742. - Éléments visuels : Bandeau en gravure sur bois (vue architecturale et coupole dans un paysage), lettrine L ornée en début de texte. - État de conservation : Marges non ébarbées d'origine sur papier de cuve. Légères effilochures sur le bord droit et numéro de classement manuscrit (« 2938 ») dans le coin supérieur droit