EDIT DU ROY LOUIS XV 1743 Paris Impôts Octroi Marchandises Document Historique

1. Fiche bibliographique - Titre exact : EDIT DU ROY, Portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, pour être perçus sur le même piéd qu'ils étoient avant l'édit du mois de mai 1715. - Souverain : Louis XV (1710-1774). - Lieu et date d'émission : Donné à Versailles, décembre 1743. - Mention légale : « Registré en Parlement ». - Format & Aspect : Acte royal in-4°, bandeau gravé en taille-douce / bois gravé représentant une allégorie de la Justice/Abondance avec attributs (balance, miroir, caducée, bourse de pièces, plume et livre). Lettrine ornée « L » au début du texte. 2. Parties prenantes - Louis XV (Roi de France et de Navarre) : L'autorité émettrice réaffirmant la perception des droits fiscaux. - Louis XIV (mentionné comme « le feu Roy [...] bisaïeul ») : Cité dans le préambule pour justifier la création initiale des taxes et offices créés durant ses guerres. - Le Parlement de Paris : L'institution judiciaire chargeant d'enregistrer et de rendre exécutif l'édit sur le territoire. - Les habitants, marchands et commerçants de Paris, fauxbourgs et banlieue : Les redevables assujettis aux taxes sur les denrées et marchandises entrant dans la capitale. - Les fermiers généraux et officiers des ports, quais, halles et marchés : Les agents chargés d'en percevoir les droits. 3. Contexte historique En décembre 1743, la France est engagée dans la Guerre de Succession d'Autriche (1740-1748). Le trésor royal subit une forte pression financière. Pour financer l'effort de guerre, le gouvernement de Louis XV renonce aux allègements fiscaux accordés au début de la Régence (après la mort de Louis XIV en 1715). Cet édit rétablit ainsi l'ancien niveau de taxation de l'octroi (taxes perçues sur les denrées alimentaires et marchandises entrant dans Paris aux portes et aux ports).