ARRET CONSEIL ETAT 1778 Corporations Marchands Arts Métiers Paris Louis XVI

1. Fiche bibliographique & Description du document - Titre exact : Déclaration du Roy, Qui restablit les Droits manuels sur le Sel. Ceux attribuez aux Officiers & Communautez cy-devant establis sur les Ports, Entrées, Quays, Halles, Places & Marchez de la Ville & Banlieue de Paris... - Date d'édition : 15 mai 1722. - Règne : Louis XV (période de la Régence de Philippe d'Orléans). - Lieu d'édition : Paris. - Format : In-4° (impression officielle sur papier vergé d'époque). - Éléments visuels : Grand bandeau gravé sur bois en tête (motifs baroques/grotesques avec vase central), lettrine ornée « L ». - État de conservation : Bon état général, papier bien conservé, marges conservées avec bords non rognés, mention manuscrite ancienne à la mine de plomb en haut à droite (« 2933 »). 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV / Le Régent (Philippe d’Orléans) : L'autorité souveraine émettrice. En mai 1722, Louis XV a 12 ans ; le gouvernement effectif est assuré par le Régent. - Le Parlement de Paris : L'institution judiciaire chargée d'enregistrer et de publier la déclaration pour lui donner force de loi. - Les Officiers et Communautés de Paris : Les corps d'officiers de justice, de police et de finance affectés aux halles, ports, quais et marchés de la capitale. - Les corps de métiers ciblés : Inspecteurs des boucheries, courtiers-jaugeurs de boissons, greffiers et officiers des juridictions. - Les corporations/secteurs exemptés : Le commerce des blés, des farines, du bois de chauffage et du charbon. Cette exemption visait à éviter de renchérir les produits de première nécessité et d'inciter aux émeutes populaires. 3. Contexte historique Le texte intervient dans un moment financier critique : - L'après-système de Law (1720) : Après la banqueroute du système de papier-monnaie de John Law, le pouvoir royal cherche désespérément à rétablir les finances publiques et la fiscalité traditionnelle. - Rétablissement des droits d'octroi et des charges : Le pouvoir réintroduit ou confirme des taxes indirectes (droits sur le sel, jaugetage des boissons, contrôle des viandes) pour réapprovisionner le Trésor royal et réassurer le revenu des charges d'officiers vendues par la Couronne. - Pré-sacre de Louis XV : La Déclaration est prise quelques mois seulement avant le sacre du roi à Reims (octobre 1722) et la fin officielle de la Régence. -