ARRET CONSEIL ETAT 1735 Louis XV Commerce Grains Provence Famine Impots Rare

Fiche bibliographique du document - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15. Septembre 1735. - Date d'édition : 26 juillet 1735 (prolongation d'un précédent arrêt du 17 août 1734). - Règne : Louis XV (ministère du Cardinal de Fleury). - Thématique : Histoire économique, commerce des grains, fiscalité d'Ancien Régime, Provence. - Typologie : Imprimé officiel royal (Arrêt du Conseil d'État), bandeau gravé aux armes de France (trois fleurs de lis couronnées entourées des colliers des ordres du Roi). - État matériel visible : Papier vergé d'époque, rousseurs/piqûres d'humidité éparses, marges conservées, tranche brute à droite (probablement extrait d'un recueil factice). Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et le Conseil d'État : Autorité suprême émettant l'arrêt pour réguler l'approvisionnement du royaume. - Les Fermiers Généraux (« la Ferme Générale ») : Perceveurs des impôts royaux et des droits de douane intérieure, privés ici de leurs taxes habituelles sur les grains entrant en Provence. - Les propriétaires de péages : Seigneurs, villes ou communautés percevant des droits de passage sur les routes et fleuves, contraints de laisser passer les grains sans taxe. - Les marchands de grains et habitants de Provence : Bénéficiaires directs du texte. L'exemption incite les négociants des provinces voisines (Languedoc, Dauphiné, Bourgogne) à approvisionner la Provence sans surcoût fiscal. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, le commerce du blé et des céréales est strictement contrôlé. La France est divisée par de nombreuses douanes intérieures et péages féodaux ou royaux qui renchérissent le prix du pain. En 1734-1735, la Provence traverse des difficultés d'approvisionnement (sécheresses ou mauvaises récoltes fréquentes dans le Midi). Pour éviter la disette et les émeutes frumentaires, le pouvoir royal suspend temporairement toutes les taxes d'importation sur les céréales à destination de la Provence. Cet arrêt du 26 juillet 1735 proroge d'un an la mesure accordée l'année précédente.