DECLARATION DU ROY 1729 Suppression Droits Entrées Paris Oeufs Beurres Fromages

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  • ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
  • Date1729
  • LieuParis
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820243237229

Description

ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUEType : déclaration du Roi, imprimée, donnée à Versailles le 22 mars 1729, registrée en Parlement. Objet : suppression des droits perçus aux entrées de Paris sur les œufs, beurres et fromages, ainsi que les droits établis sur certaines denrées ; le texte rappelle les édits et déclarations antérieurs portant création de ces droits, de 1696 à 1713, dont les offices de vendeurs-contrôleurs-courtiers de lait, gibier, cochons de lait, agneaux, chevreaux, œufs, beurres et fromages. Parties prenantes : - Louis XV, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, auteur de la déclaration. - Le Parlement de Paris, qui enregistre le texte. - Les officiers vendeurs-contrôleurs-courtiers des denrées, dont les offices sont supprimés. - Les marchands et bourgeois de Paris, consommateurs et approvisionneurs de la capitale. CONTEXTE HISTORIQUE Sous la Régence puis au début du règne de Louis XV, la couronne multiplie les offices et les droits sur les denrées entrant à Paris. La déclaration supprime ces droits sur les produits de première nécessité, dans le souci de faciliter l'approvisionnement de la capitale. ÉTAT Bon état général, papier ancien, quelques traces d'époque. Envoi en lettre suivie.