LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1775 1776 TEXTILE ÉTOFFES COMMERCE TURGOT PARIS RARE

Fiche bibliographique - Titre exact : Lettres Patentes du Roi, Portant suppression des Droits établis sur les Étoffes en passe-debout à Paris. - Nature du document : Acte royal imprimé (plaquette / feuillet officiel d'époque). - Auteur principal / Souverain : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - Dates : - Émission : 25 décembre 1775 à Versailles. - Enregistrement au Parlement de Paris : 19 mars 1776. - Support & Matériau : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle avec bandeaux et lettrines typographiques en gravure sur bois. - État physique (en l'état) : - Document en feuillets volants sans reliure. - Déchirures et franges importantes sur la marge droite (manque de papier en bordure, texte préservé). - Annotation ancienne au crayon en haut à gauche (« 2956 »). - Jaunissement naturel et petites salissures d'usage - Identification des parties prenantes - L'autorité émettrice : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - L'institution de contrôle : Le Parlement de Paris (les Conseillers et Gens tenant la Cour). - Les bénéficiaires : Les Marchands et Fabricants d'étoffes des provinces du royaume. - L'organisme fiscal concerné : La régie de la Halle aux Draps de Paris. - L'initiateur ministériel (contexte) : Anne Robert Jacques Turgot, Contrôleur général des finances (août 1774 – mai 1776), promoteur du libre-échange intérieur. - Contexte historique & Enjeu économique Cet acte s'inscrit directement dans les réformes économiques de Turgot au début du règne de Louis XVI. - Le problème : Les « étoffes en passe-debout » désignaient les textiles provinciaux qui ne faisaient que traverser Paris pour se rendre dans d'autres régions ou à l'exportation. Une loi de 1772 avait imposé une taxe sur ces marchandises au profit de la Halle aux Draps de Paris, ce qui renchérissait inutilement le coût du textile et freinait le commerce. - La mesure : Le Roi supprime ce droit de transit pour rétablir la libre circulation des marchandises et stimuler l'industrie textile nationale. Il s'agit d'un exemple concret de la politique libérale physiocrate tentée juste avant la Révolution. - en l'état de la déchirure