ARRET CONSEIL D ETAT ROI LOUIS XIV 1704 MARCHANDS PARIS NANTES COMMERCE SALINES

Identification des parties prenantes et de l'acte - Nature du document : Arrêt de règlement du Conseil d'État privé du Roi Louis XIV, donné à Versailles le 18 août 1704. - Objet juridique : Conflit de compétence entre la juridiction consulaire de Paris et celle de Nantes concernant le commerce du sel. L'arrêt confirme le privilège des marchands parisiens de ne relever que des juges-consuls de Paris. Parties prenantes nommées : - Jean-Baptiste Grou : Marchand bourgeois du quartier de La Fosse à Nantes, commissionnaire. (Membre d'une grande famille du négoce et de l'armement nantais du XVIIIᵉ siècle). - Magdeleine Dumoutier : Veuve de Jean Thibault, marchande de salines à Paris. - François de Vienne : Avoué/postulant au consulat de Paris (visé par un désaveu de la part de Grou). - Sieur Le Blanc : Maître des requêtes rapporteur au Conseil du Roi. - Les Marchands-Bourgeois de Paris : Corps marchand bénéficiaire du privilège. 3. Contexte historique & intérêt pour l'acheteur Sous le règne de Louis XIV, le commerce du sel entre la Bretagne (Nantes) et la capitale suscite d'importants litiges commerciaux. Cet arrêt illustre le protectionnisme accordé par le Roi aux marchands parisiens face aux tribunaux de province (juges-consuls de Nantes sous le Parlement de Bretagne). La présence de la famille Grou (négociants emblématiques du quai de la Fosse à Nantes) donne de la valeur au document pour les collectionneurs d'histoire régionale bretonne et nantaise.