ARRET CONSEIL DU ROI 1718 VIN EAU DE VIE PROVENCE LOUIS XV REGENCE COMMERCE

Analyse bibliographique du document - Titre exact : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui décharge de la moitié des Droits de Sortie les Vins & Eaux de Vie de Provence qui seront transportez dans les Pays Estrangers. - Date d'édition : 26 mars 1718. - Acte fondateur visé : Arrêt du 8 mai 1717. - Format & Support : Imprimé officiel sur papier vergé du XVIIIᵉ siècle (format probable in-4° / feuillet d'arrêt du Conseil). - Éléments graphiques & typographiques : - En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois représentant les grandes armes de France (trois fleurs de lis, couronne royale, colliers des ordres du Roi, palmes et rinceaux). - Lettrine ornée « V » en ouverture du texte (« VÉU par le Roy... »). - Mention manuscrite d'inventaire ou de classement d'époque en haut à gauche (« 2965 ») - dentification des parties prenantes - L'autorité émettrice : Le Conseil d'État du Roi Louis XV (alors mineur, sous la régence de Philippe, duc d'Orléans). - Les bénéficiaires direct : Les viticulteurs, négociants, armateurs et marchands de Provence exportant des vins et eaux-de-vie. - Les destinataires commerciaux : Les marchés et acheteurs des « Pays Estrangers » (commerce maritime et terrestre). - L'administration d'exécution : La Ferme Générale, les commis aux traites et receveurs des droits de sortie et de fret. Contexte historique L'arrêt s'inscrit en pleine période de la Régence (1715–1723). Après les guerres ruineuses de la fin du règne de Louis XIV, le royaume de France cherche à redynamiser l'économie et le commerce extérieur. Le texte prolonge une mesure fiscale prise en mai 1717. En réduisant de 50 % les droits de sortie (taxe douanière d'exportation) et le droit de fret jusqu'à la fin de l'année, le gouvernement incitait à l'écoulement des surproductions viticoles provençales vers les marchés étrangers (notamment l'Italie, l'Espagne et l'Europe du Nord via le port de Marseille)