ARRET CONSEIL D'ETAT 1732 GRAINS BLE PROVENCE DROITS PEAGE LOUIS XV REGIONALISME

Analyse bibliographique - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui exempte des droits dús au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de peages, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15. Septembre 1732. - Date d'acte : 8 juillet 1732. - Nature du document : imprimé royal in-4° (extrait des registres du Conseil d'État), orné d'un bandeau gravé sur bois à motif végétal. Parties prenantes - Louis XV : roi de France (décisionnaire suprême). - Le Conseil d'État du Roi : organe émetteur de l'arrêt. - Les Fermiers généraux & receveurs des péages : créanciers des taxes royales et locales tenus de suspendre le prélèvement des droits. - Les marchands, voituriers et habitants de Provence : bénéficiaires directs de la franchise fiscale sur le blé et les céréales. Contexte historique Sous le règne de Louis XV, la gestion des approvisionnements en céréales constitue le point névralgique de la paix sociale. La Provence, régulièrement confrontée à de mauvaises récoltes, dépend du blé venu du reste du Royaume. Cet arrêt fait suite à une première exemption accordée en mai 1731 : en supprimant temporairement (pendant un an) les octrois et droits de passage sur les grains, le pouvoir royal évite la hausse des prix, prévient la disette et garantit l'acheminement des subsistances vers le Sud.